Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Calcul pension initiale invalidité

Bonjour, les AVPF sont cotisées. Elles sont pris en considération pour le calcul initial de la pension d'invalidité ?
Merci,

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2132 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Ren,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le calcul d'une pension d'invalidité.

Le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d’invalidité repose sur les relevés de compte individuel de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et éventuellement de la MSA, sur lesquels figure, année par année, le montant des salaires perçus par l’assuré.

Ces relevés mentionnent également les périodes assimilées à des périodes de salariat.

Le calcul du SAMB s'effectue à partir des salaires soumis à cotisations, sans tenir compte d’une éventuelle exonération de la cotisation maladie.

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année.

Enfin, l'Assurance Maladie applique la législation française, si vous n'êtes pas en accord avec ces décisions gouvernementales, je vous invite à exprimer votre insatisfaction directement auprès du Ministère.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mathilde
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mathilde et je vous remercie de votre apport.

Je m'appuie sur l'article 136 du code de la sécurité sociale, après conseil de la législation du travail.

Je vous assure, c'est la législation française. Par ailleurs c'est en France que je travaille et cotise. Vous aviez supposé que je parlais de la législation étrangère?

En vous remerciant encore,

Nom de l'auteur
Ren
Date
réponse
r

madjinn

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Les AVPF sont elles donc prises en considération pour le calcul de la pension invalidité ou pas? Je sais qu'elles comptent pour le calcul de la retraite...Pourrions nous avoir une réponse positive ou négative? Merci à vous.

Nom de l'auteur
madjinn
Date
réponse
r

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je crois que oui, cela fait partie des "périodes assimilées " dont parle Mathilde, notre expert certifié.

Mais il faudrait lui demander confirmation.

Nom de l'auteur
Ren
Date
réponse
r

Mathilde

  • 2132 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour madjinn,

Nous prenons en compte les versements soumis à cotisation d'assurances sociales afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, dans la limite du plafond prévu à l'alinéa précédent.

Si le versement de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) y est soumise, elle sera prise en compte.

Dans le cas contraire, elle sera exclue du calcul.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mathilde
Date
réponse
r

madjinn

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Est ce que l AVPF y est soumise?

Nom de l'auteur
madjinn
Date
réponse
r

madjinn

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Les AVPF figurent sur le relevé CARSAT

Nom de l'auteur
madjinn
Date
réponse
r

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui. Il paraît que les cotisations sont pris en charge par la CNAF.

Merci Mathilde pour votre réponse experte.

Nom de l'auteur
Ren
Date
réponse
r

Mathilde

  • 2132 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour madjinn,

Je vous invite à vous référer aux réponses précédemment apportées.

En effet, nous n'avons pas connaissance d'une liste précise des versements soumis ou non à cotisation. Nous ne pouvons donc que vous indiquer les règles appliquées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Mathilde
Date
réponse
r

madjinn

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse Mathilde, mais dans ce cas à qui dois je m'adresser pour avoir une réponse positive ou négative? Merci encore à vous.

Nom de l'auteur
madjinn
Date
réponse
r

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Par contre votre dernière réponse Mathilde je ne la comprends pas. Comment calculez vous la pension d'invalidité si vous ne possédez pas une telle liste.

Où trouver cette liste?

Merci,

Nom de l'auteur
Ren
Date
réponse
r

Ren

  • 2 questions posées
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Mathilde

Où peut on trouver une telle liste?

Merci,

Nom de l'auteur
Ren
Date
réponse
r

madjinn

  • 0 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, avez vous un résultat de recherche ? Un exemple? Merci

Nom de l'auteur
madjinn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse