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Calcul pension initiale invalidité

Indemnités journalières et allocations de chômage sont présentées dans le relevé de carrière de l'assurance retraite mais ne sont pas pris en considération pour les 10 meilleures années du calcul de la pension d'invalidité par le technicien de la CRAMIF. Comment est-ce possible puisque ces périodes ouvrent des trimestres pour la retraite? En vous remerciant,

Ren

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Réponse certifiée par un expert ameli

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Bonjour Ren,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'invalidité.

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Effectivement, la pension d'invalidité du régime des salariés est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité.

Le salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension d’invalidité repose sur les relevés de compte individuel de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Ce sont des trimestres valides mais pas cotisés.
Et comme pas cotisés ils n’entrent pas en compte pour les 10 meilleures années de… cotisation.

Ren

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Merci Enryn mais justement je j'appuyais sur votre réponse de 2017 où vous dites que tout trimestre validé est pris en considération. Je comprends mal? Sinon pour les AVPF? Elles sont cotisées mais pas pris en considération non plus.
Merci,

Elryn

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On parlait des trimestres validés dans le cas d’un travail.

Les IJ et allocation chômage n’ont jamais permis de participer au calcul des 10’meilleures années.

Je ne connais pas bien l’AVPF mais

« L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est une prestation familiale versée par les Caisses d'allocations familiales qui consiste à prendre en charge, sous certaines conditions (de ressources notamment), les cotisations sociales dues au titre de l'assurance vieillesse d'une personne physique ayant à charge un enfant de moins de trois ans ou trois enfants et plus« 

Donc ça cotise pour la retraite mais pas pour la maladie/invalidité. Donc normal que ça ne compte pas non plus.

Ren

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Bonjour, après recherche minutieuse j'ai trouvé sur le site de service-public.fr que les allocations ARE (aide au retour à l'emploi) sont bien soumises à des cotisations sociales. Pour moi ces allocations sont de montant élevé donc il s'agit d'une faute de la part de la CRAMIF de ne pas les calculer. Ainsi que pour les périodes AVPF, dont les cotisations sont payées par la CNAF. Il s'agit de faute d'ampleur nationale si ces périodes sont exclues pour tous du calcul ou de discrimination si certains en bénéficient. Pour le calcul tout revenu soumis à des cotisations est bon. Que faire dans ce cas? Il faut signalement massif.

Elryn

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NON elles ne sont pas soumises aux cotisation invalidité!

Ren

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Qu'entend on par "cotisations invalidité " ?

Ce ne sont pas les cotisations sociales CSG/CRDS/CASA?

En plus, sur "mes droits" du site de la cramif sont mentionnées les allocations chômage comme activité professionnelle, même les indemnités journalières maladie.

Elryn

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Pour les indemnités chômage, vous confondez cotisation sociale maladie invalidité Et contribution sociale ( la CSG et RDS). Mais non ce n’est pas soumis aux cotisations maladie/invalidité

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les....

Elryn

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Non ce n’est pas ça.

La CSG RDS CASA ce sont des contributions sociales. Auxquelles même la pension d’invalidité est soumise au moins pour la CSG et la RDS!

Les cotisations maladie-invalidité etc c’est des cotisations justement pour que ces revenus soient pris en compte en cas d’invalidité, maladie etc.

Quant à ce qui figure sur le site de la caisse de retraite, peu importe.
Les indemnités maladie et chômage ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension car non soumises aux cotisations sociales.

Ren

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Sur les bulletins de salaire ne figurent jamais des abréviations pour maladie-maternité-invalidité-décès.

Regardez par vous-même si vous avez été salarié, ou le bulletin de paie d'un proche.

Il n'y a que csg, crds, csa, allocations, vieillesse.

Un proche qui travaille dans la paye des fonctionnaires m'explique: les cotisations maladie maternité invalidité décès sont puisées par les CSG CRDS CSA.

Vérifiez par vous-même sur un bulletin de salaire normal.

Donc si dans le bulletin de salaire normal on puise ma cotisation invalidité par CSG etc. la même chose se passe avec tout revenu soumis à CGS, CRDS, CSA, vieillesse, allocations, dont les allocations ARE.

Elryn

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Non vous avez tort. Et c’est d’ailleurs écrit aussi sur le site de l’URSSAF.

La CSG RDS et casa sont des contributions pas des cotisations.
Et sur les bulletins de salaire il y a bien une ligne sécurité sociale maladie Maternité Invalidité Décès.

Désormais je ne vous répondrai plus car vous essayez d’avoir raison alors que vous avez tort.

Vos cotisations chômage et IJ ne seront pas prises en compte pour les raisons que j’ai évoquées. Vous pouvez tourner dans tous les sens, c’est ça la réalité, la vérité et surtout la réglementation.

Elryn

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Et au passage: en effet les fonctionnaires ça fonctionne différemment. D’ailleurs pas de pension d’invalidité pour les fonctionnaires mais une retraite anticipée pour inaptitude.

Ils n’ont pas non plus d’indemnité journalière mais un maintien de leur traitement.

Mais à ce que je sache vous n’êtes pas fonctionnaire. Donc ce qui se passe chez les fonctionnaires ne vous concerne pas.

Ren

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Mes bulletins de salaire sont dans la fonction publique sans être titularisée, donc j'ai la pension d'invalidité.

J'ai vérifié dans les sources officielles, même URSSAF. Tout est soumis à cotisations, allocations chômage, indemnités journalières etc. Je vous propose de regarder.

Elryn

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NON c’est soumis à CSG RDS qui sont des CONTRIBUTIONS et pas des COTISATIONS.

Non, non, non. D’ailleurs je vous ai mis le lien de l’URSSAF.

Ren

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Si c'est pour vous mettre dans un tel état effectivement vous êtes prié de ne plus répondre.

J'ai contacté URSSAF et législation du travail par téléphone.

Merci de ne plus apporter de réponse, vous apportez des informations erronées.

Ren

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Bonjour Mathilde,

Sur le site ameli mais aussi sur plusieurs autres sources il est affirmé que les revenus soumis à des cotisations sont pris en considération pour le calcul de la pension d'invalidité.

Allocations ARE, AVPF et indemnités journalières pour maladie et maternité constituent des revenus soumis à des cotisations.

Nous ne pouvons pas réduire tout revenu du contribuable pour cotiser mais le moment malheureux de l'invalidité ne pas reconnaître toutes ces cotisations.

Cordialement

Elryn

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Et vous continuez à confondre salaire soumis à cotisation et revenus de remplacement soumis à contribution sociale.

Allez y mais vous n’aurez pas gain de cause.