Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Salaires pour le calcul pension invalidité en cas de congé maternité dans les années de référence?

Bonjour,

la CPAM calcule la pension d'invalidité sur la base des 10 meilleures années de salaires "soumis à cotisation".
Que se passe-t-il pour une salariée qui a touché par exemple pour l'année X: 10000€ de salaire "normal" et 5000€ au titre des IJ maternité?
On ne prend en compte que les 10000€? Ou est-ce que les salaires sont rétablis comme pour le calcul des IJ?

J'ai la même question pour une absence maladie pour l'année Y: 14000€ de salaire et 1000€ d'IJ maladie. Qu'est ce qui est pris en compte?

Merci pour votre aide.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23934 réponses publiées
  • 1717 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Elryn,

Comme vous l'indiquez, le calcul de la pension d'invalidité s'effectue sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisation. Les indemnités journalières maladie ou maternité ne correspondant pas un salaire soumis à cotisation maladie-maternité-invalidité, elles ne sont donc pas prises en compte dans ce calcul.

Vous retrouverez plus d'informations sur le montant de la pension d'invalidité dans cette rubrique.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Virginie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (10)

91% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Le piaf

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Merci Virginie pour votre réponse.
Pourriez-vous m'indiquer les périodes qui entrent réellement dans le calcul de la pension d'invalidité :

  • IJ pour accident du travail ?
  • Chômage indemnisé et à quel titre ?
  • Partie de cotisation à charge du salarié en cas de salaire subrogé pendant une période de maladie ?
    • Mon ex employeur m'a fait payer des cotisations sur des IJ pendant une période ou mon salaire était subrogé, puis-je prétendre à ce que cette période entre dans le calcul ?
    Merci d'avance pour toutes vos réponses.
    Cordialement

Nom de l'auteur
Le piaf
Date
réponse
r

Lorraine

  • 4316 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

Voir le profil

Bonjour Le piaf,

Le calcul du salaire annuel moyen servant de base repose sur les relevés transmis par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Pour la prise en compte des 10 meilleures années, la règle applicable reste celle prévue par l'assurance vieillesse pour les périodes d'assurance. Je vous invite donc à solliciter votre caisse d'assurance vieillesse afin d'en savoir plus sur la prise en compte de certaines années.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Lorraine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse