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Pension invalidité et calcul des revenus d'activité?

Suite au décret du 23 février 2022, Pour les revenus salariés, prise en compte du cumul des pensions et revenus sur une période de 12 mois: ( du M-13 à M-2) précédent la mensualité à payer.
Ma question est:
Est ce que la période de 12 mois définie pour le calcul du cumul pensions et revenus, peut inclure une période postérieure au passage en invalidité. Càd des revenus touchés avant invalidité.

Kaïs

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Bonjour Kaïs,

Le pensionné d’invalidité effectue une déclaration de sa situation et de ses revenus d’activité salariée et de remplacement normalement au septième mois civil suivant celui de l’attribution de sa pension puis tous les mois en cas de cumul avec une activité professionnelle régulière. L'outil de gestion de la pension d'invalidité doit évoluer pour intégrer ces nouvelles dispositions. Dans l'attente, le contrôle des droits se fait par la déclaration de situation et de ressources dont la périodicité dépend de la situation du bénéficiaire de la pension d'invalidité. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration de ressources ?".

À partir du 1er avril 2022, la période de référence devient annuelle et la période de référence retenue pour les revenus est différente selon que l’assuré (pension du régime des salariés ou des indépendants) exerce une activité salariée (salaires M-13 à M-2) ou indépendante.

  • La pension (régime des salariés ou des indépendants) est calculée sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine le montant de la pension théorique d'octobre 2021 à septembre 2022.
  • Si l’assuré reprend une activité salariée, on examine les salaires sur 12 mois glissants de M-13 à M-2 : exemple pour la mensualité de novembre 2022 (pension versée en décembre 2022), on examine les salaires d’octobre 2021 à septembre 2022.
  • Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle.

  • Je vous souhaite une très bonne journée.


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    Kaïs

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    Bonjour,
    Vous n'avez pas répondu à ma question. Qui est la suivante:
    Est ce que la période de 12 mois définie pour le calcul du cumul pensions et revenus, peut inclure une période postérieure au passage en invalidité. Càd des revenus touchés avant invalidité?

    Mél

    • 3207 réponses publiées

    J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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    Bonjour Kaïs?

    Comme indiqué dans la précédente réponse apportée par Valérie, la règle de cumul ne s’applique qu’à compter du 1er jour du 7ème  mois suivant l’attribution (donc les 6 premiers mois de pension sont payés intégralement).

    Par conséquent, pour l’enregistrement des ressources, nous sommes bien amenés à prendre en compte les salaires des 7 mois précédents la date d’effet de la pension. Par exemple pour une attribution de pension au 01/01/2023, le 1er cumul sera calculé au 01/07/2023 avec les ressources de M-13 à M-2, soit de juin 2022 à mai 2023. La pension de janvier 2023 à juin 2023, sera réglée intégralement.

    Bonne journée