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Calcul du cumul ressources, pension d'invalidité

J'ai bien intégré les nouvelles règles de calcul depuis le décret n° 2022-257 du 23 février 2022, sauf sur deux points :
1-: le montant des pensions d'invalidité prises en compte en plus des salaires bruts pour déterminer les ressources globales correspond-il bien aux montants de pension brut perçus (donc le cas échéant amputé des dépassements), ce qui serait logique, ou bien aux montants des pensions d'invalidité théoriques (c'est-à-dire à ce qui a été attribué à chaque assuré avant toute minoration pour cause de dépassement), ce qui ne refleterait plus du tout les ressources réellement perçues ?

2- Lorsque le point de comparaison est constitué par le plafond mensuel de la Sécurité sociale, comment faut-il l'appliquer lorsque la période de référence (M-13 à M-2) se situe à cheval sur deux exercices ?
Exemple : pour calculer les ressources de comparaison entrant dans le calcul de la pension de mars 2023, on calcule les revenus afférents à la période de février 2022 à janvier 2023, que l'on compare ensuite au Plafond de la Sécurité socile, au-delà d'un certain niveau de revenus. Mais le plafond est-il alors le plafond annuel 2023, soit 43 992 euros, ou bien faut-il appliquer le PMSS à chaque mois, c'est-à-dire additionner 3666 euros pour janvier 2023 dans l'exemple précité, à 11 mois à 3428 euros pour la période de février à décembre 2022 ?

Merci par avance pour votre éclairage.
Cordialement

Olivier66

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Bonjour Olivier66,

Vous trouverez des informations au sujet de la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité, dans ce topjc, intitulé : "Décret 2022-257 cumul pension invalidité et revenus".

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Olivier66

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Bonjour,

Merci pour votre retour, mais hélas il ne m'apporte aucune information. J'avais posé deux questions sur deux points précis (de portée générale et non spécifique à ma situation) et pensais pouvoir obtenir deux réponses précises sur ce forum. Je regrette que cela ne soit pas le cas.
Cordialement.

Bonjour Olivier66,

Je vous confirme que les réponses à vos questions sont bien indiquées dans ce topic intitulé "Peut-on travailler en invalidité catégorie 2".

J'attire plus particulièrement votre attention sur la partie "Activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des salariés". Afin d'obtenir une information détaillée, n'hésitez pas à suivre les liens proposés en bleu dans le texte.

Bonne journée.

Dadou

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Bonjour Olivier66,

Je vais pouvoir te répondre...

1. Même si c'est totalement aberrant et injuste, le montant de la pension considéré est bien celui de la pension brute THÉORIQUE et non celle réellement versée.
De fait, cela nous maintient en permanence en situation de dépassement et donc raboté ou annule la pension servie.

2. Le cumul des ressources ce fait effectivement sur 12 mois glissants et comprend salaire, IJSS, IJ prévoyance, monétisation RTT, revenus stage, pôle emploi ( ARE)...
et la pension théorique.
On fait l'addition de tout ça, on le compare au salaire de comparaison ou au PASS en vigueur, PASS 2023 pour pension avril 2023 par exemple... Mis....
La CPAM vient enfin d'actualiser le PASS 2023 depuis ce mois-ci dans leur outil informatique et a procédé à la régul depuis janvier.
Les mois précédents, le calcul était fait avec le pass 2022.

Si besoin de plus d'informations, nous avons un tableau personnalisé prédictif des futures pensions sur le groupe Facebook les oubliés de la réforme 2022-257.

Espérant avoir pu aider

Olivier66

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Merci, Dadou.