Indemnité congé maternité après rupture conventionnelle

Bonjour Ag,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la rupture conventionnelle.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Concernant le calcul du congé maternité, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Démission lors de mon congé maternité vais-je continuer à percevoir mes IJ".
La réponse s'applique pour une démission ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, que celle-ci se déroule avant ou pendant le congé maternité.

Si au début du congé maternité, vous êtes toujours sous contrat, votre employeur devra adresser l'attestation de salaire maternité en indiquant des salaires rétablis sur la période de référence des 3 mois avant le début du congé si vous avez été en arrêt maladie.

Si vous n'êtes plus sous contrat au moment de l'étude de votre droit au congé maternité, vous devrez transmettre à votre caisse, vos bulletins de paie (3 derniers mois ou 4 derniers si un mois est incomplet) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de date de dernier jour travaillé.

Plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Je vous souhaite une très bonne journée.