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Question en attente de réponse

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Reco Maladie Professionnelle et licenciement

Bonjour,
En arrêt maladie depuis 04/01/2022, déclaration MP faite, traitée par CPAM, Médecin conseil sécu valide MP,mais transmis au CRRMP pour motif de délai de prise en charge dépassé.
Retour CRRMP négatif.
Médecin traitant qui s'est trompé de date initiale de la constatation,donc attestation sur l'honneur du médecin et preuves écrites dans ce sens envoyé au CRA.
A ce jour délai de réponse dépassé,mais mon dossier n'est toujours pas passé en commission, accumulation de retard important les concernants,4 à 6 mois de délai au lieu de 2 mois.

Je remplis toutes les conditions médicales pour obtenir la MP,la sécurité sociale par l'intermédiaire du médecin conseil l'a validée,j'ai fourni un dossier plus que complet administrativement parlant mais toujours en attente de reconnaissance pour me faire licencier.
L'aspect médecine du travail est terminé,le médecin du travail attend ma visite de reprise pour déclarer mon inaptitude médicale.
Je suis en attente depuis plusieurs mois pour pouvoir mettre en place mon licenciement et ainsi finir ma reconversion professionnelle ( Formation 6mois et retour à l'emploi).
Peux t'on être licencié pour inaptitude médicale sans MP et avoir une jurisprudence ? Si le caractère de la Maladie Professionnelle est reconnu à posteriori ?

Merci

CarpioHS

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Réponses

Isabelle

  • 3123 réponses publiées

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Bonjour CarpioHS,

Je vous invite à prendre connaissance des informations indiquées dans cet article du site Service-Public.fr : "Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie".

Si besoin, je vous invite également à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de convenir d'un rendez-vous en accueil pour toute demande complémentaire portant sur votre dossier.

Bonne journée à vous.