Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Invalidité 2éme. catégorie et revenus LMNP en Micro-BIC inférieur à 23000€

Bonjour,
Un expert AMELI peut-il me confirmer que les revenus locatifs inférieur à 23000€ annuel d'un logement meublé (revenu non professionnel: LMNP) ne sont pas pris en compte pour la pension d'invalidité, soit pas d'impact sur le montant que je perçois actuellement.
Si je m'en tiens à l'article R341-17 du code de la sécurité sociale, apparement les revenus LMNP ne sont pas pris en compte mais je préfère avoir une réponse claire.
Merci beaucoup pour votre aide.
Nini

NINI

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour NINI,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des revenus locatifs ainsi que l'ensemble des réponses de nos contributeurs se situant en dessous.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

NINI

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sabine,

Déjà merci pour votre réponse ☺️
Malheureusement, je ne sais pas pourquoi, mais impossible jusqu'à maintenant d'avoir une réponse clair
J'ai posé la question via ma messagerie AMELI et on m'a juste répondu que j'étais dans l'obligation de déclarer tout mes revenus, mais ça je le savais déjà et ce n'étais pas ma question.
Du coup, j'ai envoyé une lettre recommandé à la CRAMIF et j'espère avoir enfin une réponse claire
Je vous tiendrais informé sur ce forum mais c'est vraiment pas évident d'avoir une réponse.
Belle journée à vous.
Nini

McGyver

  • 0 question posée
  • 17 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Nini,
avez-vous eu une réponse ?
merci

NINI

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Comme vous devez vous en douter, non pas réponse, j'ai envoyé une lettre recommandée à la cramif en exposant les faits, cela fait plus de 3 mois et aucunes réponses.
Ce serais tellement plus simple qu'ils nous disent si c'est ok mais apparement ils souhaitent rester muet sur la question

McGyver

  • 0 question posée
  • 17 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai eu cette réponse via la messagerie Ameli, ça vaut que ça vaut :

--------
Bonjour,

En réponse à votre courriel du **.07.2023, je vous informe que n'étant
pas bénéficiaire de l'Allocation Spécifique de l'Invaldiité, ces revenus
n'ont aucune incidence sur votre pension d'invalidité. Nous vous prions
de nous excuser pour le délai de réponse.

Avec toute notre attention,

Marie ******

Rappel de votre question :
Bonjour, je suis en invalidité cat. 2 et je souhaiterais savoir si les revenus tirés d’une LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) a un impact sur sur ma pension. Sachant que ces revenus seront inférieurs à 23000 Euros. J’ai lu sur le forum Ameli que si on ne dépasse pas cette somme celà n’a pas d’impact sur la pension. Je souhaite avoir une confirmation de votre part. merci

Estelle

  • 0 question posée
  • 12 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@McGyver, @NINI,

Bonjour,
Avez vous eu une réponse claire à ce jour ou une expérience, sur la question du maintien de la pension d'invalidité et des revenus locatifs en LMNP (donc revenus non professionnels)?
Votre pension a t-elle bien été maintenue sans diminution pour des revenus LMNP ?
Savez vous quel et le plafond à ne pas dépasser (aux dernières nouvelles, il semblait être de 23000€)?

Un grand merci pour vos réponses,

Estelle

McGyver

  • 0 question posée
  • 17 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

@Estelle

Je n'en sais pas plus que la réponse donnée par la CPAM que j'ai collé sur une réponse précédente. Donc oui dans la théorie le plafond LMNP reste de 23000 € / an CC et ça n'impacte pas votre pension. Mais je n'ai pas d'expérience personnelle, n'ayant pas encore investi dans l'immo... Je vous invite par contre à suivre l'actualité fiscale de la "niche" LNMP, il semblerait que le gouvernement ai des plans pour la modifier, j'ai vu passer des news à ce sujet fin 2023. Mais je pense qu'il s'agit serrer la vis sur les locations touristiques type Airbnb, à vous de vous renseigner... J'ai l'impression que l'immo c'est de plus en plus compliqué, entre les taux, le DPE etc

Gertrude

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'ai eu une réponse par téléphone puis par mail à ma demande (je souhaitais un écrit).
"Les revenus liés à votre location Airbnb ne sont pas pris en compte."
En effet, j'avais tout déclaré et le service invalidité m'a appelée pour me dire que ces revenus ne rentraient pas dans le calcul de la pension d'invalidité.
Du coup, j'ai refait un écrit par mail et ils m'ont confirmé cela.
Bien à vous.