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Les revenus d'une location meublée sont-ils cumulables avec ma pension d'invalidité ?

Je suis en invalidité catégorie 2 ét touche une pension de la Cpam complétée par la prévoyance de mon ancienne entreprise.
Je souhaite mettre un logement meublé, 1er étage de ma résidence principale, en location ( étudiant, ét ou, locations saisonnières).
J'aimerai savoir si je dois déclarer ces revenus dans la déclaration de ressources semestrielle, ét si cela va réduire ma pension ?
Je précise que je serai loueur non professionnel.
À confirmer, selon mes recherches :
" Pour la cpam, les Bic même non professionnels, sont assimilés à une activité ???
Je vous remercie pour votre reponse.

charlot59

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour charlot59,

Les ressources émanant de vos activités doivent être communiquées dans votre déclaration de situation et de ressources.

Pour une étude précise de votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur notre site ameli.fr, article "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Bonne journée

[MIse à jour du 07/11/2018]

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ONA

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Bonsoir Charlot59,

La location meublé non professionnelle n'est pas prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources.
En effet, cette activité n'est pas considérée comme une étant une "activité non salariée".
Toutefois, il faudra le déclarer en précisant "location meublé non professionnelle" pour que le service invalidité qui gère votre dossier vous le confirme.

Bonne soirée

ONA

athena192318

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bonjour avez vous eu la réponse à votre question je suis dans le même cas et ne trouve rien ou que des avis contradictoires merci
athéna

Bonjour athena192318,

Si vous souhaitez des informations sur votre dossier d'invalidité, je vous invite à prendre directement contact avec votre caisse primaire via la messagerie du compte ameli.

Lors de cet échange personalisé, votre caisse pourra vous préciser les éléments pris en compte dans votre déclaration de ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.

EmeryMoody

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"Bonjour tout le monde! Les gens sont les êtres les plus malheureux même s’ils ont tout à leur disposition et peuvent changer beaucoup. Je me réfère spécifiquement à nos maisons, à nos meubles, par exemple le mobilier de bureau (https://www.equinoxe-mobilier.com), etc., à nos envies d’aménager un espace.
Vous me direz que c’est facile à dire et difficile à faire, ou c’est facile pour les gens qui ont de l’argent. Vrai. Mais si vous voulez quelque chose, vous pouvez le faire, peu importe combien d’argent vous avez. En attendant des conditions parfaites et beaucoup d’argent, vous ne les aurez peut-être jamais. Tous les lotissements et réaménagements ne se font pas avec beaucoup d’argent.
"

ONA

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Bonjour EmeryMoody,

Vous êtes un particulier.
Tant que vos ressources issues de votre activité de location immobilière restent en dessous d'un certain plafond, vous êtes considéré comme étant "non professionnel" (dernier plafond connu 23.000,00 HT).
Cela sera écrit sur votre avis d'imposition, puisque dès que vous dépasserez le plafond ils vous changeront de statut.
Si vous créée également une SCI qui reste familiale.

Bonne journée.

ONA

tinh74

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Bonjour ONA
Votre réponse est elle la même pour de la location non meublée ???
Je vous remercie pour votre retour
Cordialement

ONA

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Bonsoir tinh74,

A partir du moment où votre activité apparaît sur votre avis d'imposition comme étant une activité non-professionnelle, elle n'est pas prise en compte.
Dans ce type d'activité, il y a un montant pour les non-professionnels et si vous le dépasser, vous cela devient une activité professionnelle.

En résumé, pour que des ressources soient prises en compte, il faut qu'ils soient soumis à cotisation maladie (régime général, indépendant ou autre).

Il n'y a que pour les titulaires de l'Allocation Supplémentaire Invalidité que toutes les ressources du foyer sont prises en compte.

Bonne soirée tinh74.

ONA

tinh74

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Bonjour Ona , je vous remercie grandement pour votre retour si rapide.
Vous êtes extra !
Cordialement

sgnu

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Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 et je suis perplexe :

  • dans la page 2 de mon avis d'imposition 2021 est renseigné 4101€ dans la rubrique "revenus des locations meublées non professionnelles imposables"
  • dans la page 3, catégorie prélèvements sociaux, est renseigné les mêmes 4101€ dans la rubrique "revenus professions non salariés"
  • Donc ma location meublée est considéré une fois comme un revenu non professionnel et une autre fois comme un revenu professionnel (non salarié) !
    ONA était pourtant convaincue que la location meublée non professionnelle "n'est pas prise en compte dans le cadre des comparaisons de ressources".
    J'aimerais l'avis des experts à ce sujet.
    Merci d'avance

Bonjour sgnu,

Si vous souhaitez des informations sur votre dossier d'invalidité, je vous invite à prendre directement contact avec votre caisse primaire via la messagerie du compte ameli.

Lors de cet échange personnalisé, votre caisse pourra vous préciser les éléments pris en compte dans votre déclaration de ressources.

Pour toute question sur votre avis d'imposition, je vous invite à contacter votre centre des finances.

Je vous souhaite une bonne journée.

Kassandra

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Mme MATHILDE Experte Ameli, vous nous dites de demander sur notre messagerie sécurisé mais malheureusement les personnes qui répondent via la messagerie ou le téléphone ameli ne sont plus formé et répondent n’importe quoi alors encore plus lorsqu’il s’agit de chose bien spécifique comme le cumul LMNP et les revenus d’invalidité. Dernièrement sur diverses questions j’ai eu à chaque fois 3 réponses différentes de la part de ces services. Alors comment faire de nos jours pour avoir une réponse exacte et écrite de la part de la sécu et pour pouvoir contacter le service invalidité ?
De plus je tiens à préciser que les revenus LNMP sont dans la catégorie BIC donc si on ne cherche pas trop ils risquent d’être compté dans le cumul mais ces revenus LMNP ne sont pas soumis au cotisation sociale donc ils ne doivent pas être compté. Mais il y a un gros risque d’erreur car nous devons les noter dans la rubrique bic de notre déclaration de ressources semestrielles. Comme l’indiqué ONA il faut le faire mentionner au service invalidité pour sécuriser qu’il n’y ai pas d’erreur, mais comment faire vu que de nos jours nous ne pouvons plus joindre ce service ou être joint par eux et que les seuls interlocuteurs sont les personnes de la messagerie interne ou du 3646 et qu’ils ne sont que très peu formé pour tout ça et donne des réponses fausses et contradictoires d’une personne à l’autre. Merci à vous

ONA

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Bonsoir Kassandra,

Je ne retrouve pas votre autre message, mais il est similaire...

J'ai déjà répondu à cette question.

Pour défendre vos droits, vous avez l'article 341-17

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024106...

"Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie..."

Pour une location meublée non professionnelle, vous ne cotisez à aucun régime d'assurance maladie.

Et vous avez également le site des impôts

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meub...

Le fait d'apparaître en BIC n'est pas un critère suffisant, car la mention "meublée non professionnelle" invalide la possibilité de retenir cette ressource.

Voilà... Si vous constatez une réduction de votre pension, vous pouvez écrire à votre caisse en rappelant la phrase tirée de l'article 341-17

Bonne soirée.

ONA

Kassandra

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Merci beaucoup ONA. C’est bien ce que je comprenais moi aussi.
Vu que vous vous y connaissait très bien je peux vous poser d’autres petites questions :

  • Si une erreur a lieu vous savez comment je peux faire valoir mes droits si la messagerie sécurise ne suffit pas.
  • y a t’il un moyen d’être mis en contact direct avec le service invalidité de Toulon ou est ce totalement impossible ?
  • Là ils m’ont demandé mes 6 dernières fiches de salaire malgré ma déclaration de ressources et ils m’ont dit qu’en attendant ils suspendaient mes droits. A la sécu, j’ai pleins de versions différentes on m’a même dit qu’on allait me révisé ma pension d’invalidité. Mais je suis en inval 2 et travaille que un tout petit peu, je suis loin de mon stmc. (D’ailleurs j’ai eu 4 personnes différentes qui m’ont dit 4 montant totalement différends pour le stmc, heureusement j’ai un courrier pour ça que j’avais demandé il y a plusieurs années.) je ne comprends pas, pour moi le montant de l’invalidité est définitif (a part les revalorisations ou si on dépasse le stmc) donc pourquoi m’a t’on réclamé mes fiches de salaire ?
  • je suis au bout de plusieurs années de reprises avec mini temps partiel de 15 h par semaine dernièrement remise en maladie, mon médecin pour l’arrêt m’a fait un arrêt informatisé. A l’époque la medecin conseil m’avait dit que si j’étais arrêté il fallait envoyer l’arrêt uniquement à l’employeur mais plus à la sécu, mais vu que mon arrêt est dématérialisé celui ci a été pris en compte par la sécu, après de multiples messages ils me l’ont supprimé. Mais la j’ai eu une prolongation et du coup le même problème recommence et l’employeur va sûrement recevoir une demande de mes salaires et leur envoyer comme la dernière fois,. Je ne veux pas être payé d’IJ à tord. Dernièrement on m’a dit et par messagerie et au tél aussi que j’avais le droit de toucher ces IJ même si la raison de mon arrêt est là même pathologie alors que moi j’ai tjrs cru que c’était possible qu’en cas de pathologie différente. Ais je fais une erreur de demander l’annulation de mon arrêt initial ? Si oui comment faire maintenant Et si non comment faire pour cas chaque arrêt pour que je n’ai plus ce soucis.
  • Merci sincèrement à vous <3
    P..S. : pour vous dire combien ils sont perdu à la sécu, sur ma messagerie, lors d’une de leur réponse, ils m’ont rajouter comme quoi ils profitaient du message pour me signaler que je n’avais pas de mutuelle de renseigné et qu’il fallait que j’y remédie. Mais ma mutuelle est bien renseigné j’ai même appelé la mutuelle par sécurité et aussi le 3646, il n’y a aucun problème à ce sujet. Ma foi il vaut mieux en rire qu’en pleurer. Il me semble que le manque de personnel et de formation est vraiment en train de faire des dégâts. Comme dans tous les autres services publics malheureusement.
    Bonne journée à vous aussi Ona et encore un grand merci

ONA

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Bonsoir Kassandra,

Je vous en prie.

J'aimerai l'impression qu'il y a une très mauvaise communication entre votre CPAM et vous.
Malheureusement, je ne les connais pas, je ne peux donc pas vous aider.

Je ne m'y connais que sur la législation invalidité, pas sur les IJ.

Au vu de ce que vous dites, je vous conseille de toujours communiquer par écrit soit à partir de votre compte AMELI, soit par courrier postal afin d'avoir une réponse écrite que vous pouvez utiliser.
Une traçabilité de vos échanges.

Si vos démarches n'aboutissent pas, que vous n'obtenez pas de réponse et qu'en plus vous avez une rupture de paiement, n'hésitez pas à saisir le médiateur de votre caisse.

Bon courage.

ONA

Kassandra

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Merci beaucoup Ona pour votre réponse.