Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Suspension / diminution des paiements de pension invalidité

Bonjour,

Concernant la suspension / diminution des paiements de la pension d'invalidité pour cause de hausse des revenus.

Quand vous indiquez " Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois" vous voulez dire "un dépassement constaté sur 12 mois consécutif" ? ca n'est pas très clair pouvez vous préciser s'il vous plait ?

Merci

Claude

  • 3 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Claude,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet du cumul d'une activité avec la pension d'invalidité où il est précisé que le calcul s'effectue sur 12 mois consécutifs. Vos ressources sont transmises à votre caisse lors de l'envoi de votre déclaration de situation et de ressources. Pour valider le paiement du mois en cours, la caisse va vérifier les ressources pour 12 mois allant de M-13 à M-2, par exemple pour valider le paiement de la pension de mars, le service prend en compte les ressources de février 2022 à janvier 2023.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Omaxro

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour tu trouveras toutes les explications dans ce forum en cherchant le nouveau décret de la CPAM d'avril 2022 "baisse pension"

Claude

  • 3 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Géraldine,

Donc si mon indemnité de licenciement et la paiement de mes congés payés dépassent significativement 2 x salaire mensuel de référence juste sur 1 mois et que tout revient à la normal le mois d'après il n' y aura aucune diminution ni suspension de la pension invalidité ? J'en conclu qu'il n'y a pas de moyenne qui est calculé sur 12 mois glissants ? Merci & bonne journée

Le recueil des ressources issues de votre déclaration de situation permet de vérifier les ressources sur 12 mois (M-13 à M-2) précédant la mensualité à payer. Si les ressources prises en compte dépassent le seuil de comparaison, le montant du dépassement est alors divisé par 12, pour obtenir le montant mensuel du dépassement. Ce montant est à nouveau divisé par 2 puisque seule la moitié du dépassement est déduite de la pension versée.

Par exemple si le montant théorique de votre pension est de 500 € (par mois), que le dépassement de vos ressources pour 12 mois est de 4173.80 €, la réduction de votre pension sera calculée comme telle : 4173.80 /2 puis divisée par 12 = 173.91 €. La pension à régler sera de 500 - 173.91 € = 326.09 €.

Votre demande nécessite de prendre connaissance de votre dossier, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" pour obtenir une réponse personnalisée.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Claude

  • 3 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci voila qui est clair désormais merci !