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Procédure révision taux IPP

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident sur le trajet domicile - travail (avec un tiers) en mars 2021. J'ai été opéré de l'épaule et l'assurance maladie m'a déclaré consolidé fin 2021.

J'ai été reçu par un médecin de l'assurance maladie qui a fixé mon taux d'IPP en décembre 2021.

En janvier 2022, j'ai été expertisé par le médecin de l'assurance du tiers qui a conclu que je n'étais pas consolidé et qu'il fallait attendre le mois de septembre 2022 pour que mon état soit stabilisé.

La nouvelle expertise a eu lieu en octobre 2022 et elle a effectivement montré une perte d'amplitude de mon épaule.

Mon médecin traitant a fait une certificat d'aggravation et j'ai été à nouveau reçu par un médecin de l'assurance maladie en janvier 2023.

Le médecin qui m'a reçu m'a dit que j'aurai pas du faire un certificat d'aggravation, étant donné que je n'ai eu de nouveaux soins, mais juste demander une révision du taux. Il m'a informé qu'il allait refuser ma demande d'aggravation et réviser mon taux.

A ce jour, j'ai bien reçu la notification du refus de ma demande d'aggravation, mais aucune nouvelle de la révision de mon taux.

Comment savoir s'il va bien y avoir une révision de mon taux ? dois je faire appel de la décision de refus dans le délai des 2 mois ? et comment faire une demande de révision du taux d'IPP sans certificat d'aggravation, je n'ai trouvé aucune info sur le sujet.

Merci de vos réponses

fabien5111

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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour fabien5111,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Peut-on refaire évaluer ma rente?".

D'autre part, sachez que les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :

- la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;

- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;

- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;

- une demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.

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fabien5111

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Merci de votre retour. Je me suis justement basé sur le sujet que vous mentionnez et notamment ce passage: "Pour demander la révision de votre taux d'incapacité permanente (IPP), vous devez faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie un certificat médical descriptif d'aggravation des séquelles établi par votre médecin traitant."

Le médecin qui m'a reçu a refusé cette demande sous prétexte que je n'ai pas eu de nouveaux soins, et que j'aurai du faire une demande de révision du taux ???

Je précise que j'ai des rapports d'expertise qui montrent une perte de mobilité de l'épaule, mais que le chirurgien qui m'a opéré estime que c'est tout à fait normal, c'est le délai pour tout se remette en place, et qu'aucun soin n'améliorera mon état.

Donc j'en suis toujours au même stade, je ne sais ce que j'aurai du faire comme document.

Bonjour fabien5111,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre demande de révision de taux qui semble toujours en cours d'instruction.

Bonne journée.

fabien5111

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Merci de votre retour, mais je pense que ma question ne nécessite pas un accès à mon dossier. je voudrais juste savoir s'il y a un autre document/procédure, pour faire une demande de révision de taux d'IPP. Mon médecin traitant a fait un certificat d'aggravation, mais le médecin qui m'a reçu m'a dit que c'était pas la bonne procédure.

En parallèle, j'ai contacté le service médical via mon espace perso, j'ai reçu un message sur mon répondeur téléphonique qui m'indique que mon médecin traitant doit faire un certificat d'aggravation... je ne suis pas sûr que la personne ait pris connaissance de mon dossier, car elle aurait vu que c'est ce qui a été fait il y a 2 mois, que j'ai été reçu, et je n'ai pas eu de réponse pour savoir si une procédure était encore en cours pour la révision de mon taux.

Et comme l"appel a été effectué en numéro masqué, je ne peux pas recontacter la personne.

J'ai l'impression de tourner en rond...

Bonjour fabien5111,

Je vous confirme les réponses qui vous ont déjà été apportées plus tôt.

Afin de réévaluer votre taux d'incapacité permanente (IPP), c'est bien un certificat médical descriptif d'aggravation des séquelles établi par votre médecin traitant qu'il faut adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

De ce fait, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM pour faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

fabien5111

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merci de votre retour.

il faudrait peut être passé l'information aux médecins qui nous reçoivent, car mon certificat d'aggravation a été refusé, sous prétexte que ce n'était pas le bon document.

Cdt