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Révision taux ipp avec effet rétroactif ?

Bonjour, après la révision du taux ipp suite a une décision au tribunal, je voudrais savoir si selui ci est à effet rétroactif ? C'est à dire sera t'il pris en compte à la datte du jugement ou à la première décision de la cpam en 2019 premier taux à 5% avant recours. Cordialement Martine

Martine

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Bonjour Martine,

Si vous avez effectué une demande de révision de votre taux d'incapacité permanente, je vous invite à consulter ce topic : "Peut-on refaire évaluer ma rente ?"

Dans cette situation, en cas d'augmentation du taux :

  • Si rechute : le point de départ est fixé au lendemain de la consolidation de la rechute.
  • Si la demande de révision est à l’initiative de l’assuré : le point de départ est fixé au jour du certificat médical d’aggravation.
  • Si la révision est à l’initiative de la caisse d'assurance maladie : le point de départ est la date fixée par le médecin conseil.

Si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation.

Bonne journée

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