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Nouveaux taux ipp après contestation

Bonjour,

En 2016 suite à une maladie professionnelle mon taux d'ipp était de 5%, j'ai perçu un capital jusque là tout est normal. J'ai contesté ce taux et suis donc passé au tribunal en octobre 2021 suite à cela mon taux passe à 12% à partir d'octobre 2016(d'après le compte rendu du tribunal). Ma question est la suivante :

Il y a t il bien rétroactivité ? Comment seront versées ces années (2016-2021)?

Mitch40

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Bonjour Mitch40,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Révision taux ipp avec effet rétroactif ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mitch40

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Bonjour Tiphaine,

Désolé mais votre réponse ne correspond pas à ma question.

Effectivement il y a rétroactivité ma question est donc comment vont m'être payé ces années de rétroactivité ? En capital ou lissé sur un certain nombre d'années en plus de ma rente ?

Cordialement

Bonjour Mitch40,

Je vous confirme ma précédente réponse, si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation.

N'ayant pas accès à votre dossier, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation concernant le précédent versement de votre rente. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".


Bonne journée.