Bonjour Mimi Ply,
Lorsque la rente versée à la victime d’un accident de travail a été partiellement rachetée et qu’un nouveau taux d’incapacité permanente est fixé, il est tenu compte du capital précédemment versé dans les conditions suivantes :
- Si le nouveau taux d’incapacité est inférieur à 10%, la rente est remplacée par l’indemnité en capital.
- Si le nouveau taux d’incapacité est au moins égal à 10%, le montant de la rente correspondant à ce nouveau taux est diminué du montant de la fraction de la rente correspondant à l’ancien taux qui a été précédemment remplacé par un capital.
Pour plus d'informations relatives à votre dossier personnel, je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de la messagerie de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
