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Révision du taux d'IPP d'une personne à la retraite

Bonjour,
Dans votre topic sur les révisions de taux d' IPP on peut lire "Le montant de votre rente étant calculé en fonction du taux d'IPP notifié et de vos revenus sur les 12 mois précédent votre arrêt de travail, la révision de l'IPP peut avoir un impact sur votre rente."

Dans l'article R434-29 du CSS on lit que "5°) si l'état d'incapacité permanente de travail apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 443-3 et R. 443-4, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède :

a. soit l'arrêt de travail causé par la rechute ou, si l'aggravation n'a pas entraîné d'arrêt de travail, la date de constatation de l'incapacité permanente ;

b. soit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, selon le mode de calcul le plus favorable à la victime."

Qu'en est-il si la révision et la consolidation interviennent quand la victime est à la retraite?
Quelle sera la base de référence pour le calcul de la nouvelle rente en cas d'augmentation sachant qu'il n'y a pas de nouvel arrêt et que la victime ne perçoit plus de salaire?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement.

Lireo55

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Bonjour Lireo55,

La période de référence, à partir de laquelle le salaire servant de base au calcul d'une rente d'accident du travail est déterminé, est fixée la première fois où l'incapacité permanente partielle (IPP) apparaît.

Une rechute ultérieure de l'état de santé de la personne, entrainant une révision du taux d'IPP, ne déclenche pas la recherche d'une nouvelle période de référence pour le calcul de la rente. Le salaire de référence reste donc le même.

Seul le taux d'IPP est révisé.

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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