La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Dans votre topic sur les révisions de taux d' IPP on peut lire "Le montant de votre rente étant calculé en fonction du taux d'IPP notifié et de vos revenus sur les 12 mois précédent votre arrêt de travail, la révision de l'IPP peut avoir un impact sur votre rente."
Dans l'article R434-29 du CSS on lit que "5°) si l'état d'incapacité permanente de travail apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 443-3 et R. 443-4, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède :
a. soit l'arrêt de travail causé par la rechute ou, si l'aggravation n'a pas entraîné d'arrêt de travail, la date de constatation de l'incapacité permanente ;
b. soit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, selon le mode de calcul le plus favorable à la victime."
Qu'en est-il si la révision et la consolidation interviennent quand la victime est à la retraite?
Quelle sera la base de référence pour le calcul de la nouvelle rente en cas d'augmentation sachant qu'il n'y a pas de nouvel arrêt et que la victime ne perçoit plus de salaire?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Bonjour Lireo55,
La période de référence, à partir de laquelle le salaire servant de base au calcul d'une rente d'accident du travail est déterminé, est fixée la première fois où l'incapacité permanente partielle (IPP) apparaît.
Une rechute ultérieure de l'état de santé de la personne, entrainant une révision du taux d'IPP, ne déclenche pas la recherche d'une nouvelle période de référence pour le calcul de la rente. Le salaire de référence reste donc le même.
Seul le taux d'IPP est révisé.
Afin de faire le point sur votre dossier, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
82% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/02/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/03/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/07/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Julien a été sélectionné comme meilleur répondant
« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
Julien a répondu
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Philippe a été sélectionné comme meilleur répondant
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Philippe a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/05/2019
Voir le profilLireo55 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?