Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Révision taux ipp avec effet rétroactif ?

Bonjour, après la révision du taux ipp suite a une décision au tribunal, je voudrais savoir si selui ci est à effet rétroactif ? C'est à dire sera t'il pris en compte à la datte du jugement ou à la première décision de la cpam en 2019 premier taux à 5% avant recours. Cordialement Martine

Martine

  • 10 questions posées
  • 7 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Martine,

Si vous avez effectué une demande de révision de votre taux d'incapacité permanente, je vous invite à consulter ce topic : "Peut-on refaire évaluer ma rente ?"

Dans cette situation, en cas d'augmentation du taux :

  • Si rechute : le point de départ est fixé au lendemain de la consolidation de la rechute.
  • Si la demande de révision est à l’initiative de l’assuré : le point de départ est fixé au jour du certificat médical d’aggravation.
  • Si la révision est à l’initiative de la caisse d'assurance maladie : le point de départ est la date fixée par le médecin conseil.

Si vous avez contesté le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, sachez que le point de départ du versement de la rente est le lendemain de la date de consolidation.

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

62% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Pepito

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bjr
dans le cas ou le jugement invalide le jugement precedent jusqu'a combien d'année le trop percu peut il remonter svp

Carolinelecouvreur

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Avez vous pris un medecin de recours ?