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Rente maladie professionnelle est elle revisable à la baisse voir supprimée ?

  • Invalidité
  • KATE
    • il y a environ 3 ans
    • Mis à jour le : 10/11/2021
  • 3970
  • 5

Mon mari a été reconnu en maladie professionnelle en 2018 avec un taux de 70% dont 10% pour le taux professionnel.
J'aimerais savoir si la rente MP et le taux notifié sont acquis définitivement ou est ce que le taux peut être revisé à la baisse ou plus radicalement que la rente MP soit supprimée.
Par avance merci de pouvoir clarifier ce point.

KATE

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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour KATE,

La rente d'accident de travail est versée tout au long de votre vie. Elle ne prend pas fin avec votre passage en retraite. Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ne sera pas non plus révisé lors du passage à la retraite de votre mari.

Le taux d'IPP ne peut être revalorisé que si votre mari a une aggravation de ses séquelles ou à l'initiative du service médical.

N'hésitez pas à consulter cet article intitulé "Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes" sur ameli.fr

Bonne journée.

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Mélanie
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KATE

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Bonjour Mélanie,
Je vous remercie de votre réponse et je voudrais avoir votre confirmation sur un point de votre réponse à savoir la notion de révision du taux est elle possible à la baisse consécutivement à une visite de contrôle effectué par un médecin de la CPAM ?

Par avance merci de votre aide.
Bien cordialement

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KATE
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Mélanie

  • 4301 réponses publiées

Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour KATE,

L’engagement de la procédure de révision du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) peut aboutir :

  • soit au maintien de la rente
  • soit à la suppression de celle-ci
  • soit à la modification de son taux.

Bonne journée.

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Mélanie
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KATE

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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Quels sont les recours possibles suite à une baisse du taux décidée par le médecin de la Cpam.
Par avance merci de votre aide.
Bien cordialement

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KATE
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Isabelle

  • 2942 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour KATE,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic sur la contestation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Bonne journée à vous.

Nom de l'auteur
Isabelle
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