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Formalisme de la contestation du taux d'ipp devant la CMRA?

Bonjour,

Tout d'abord merci pour la qualité de vos réponses et la disponibilité accordée aux demandeurs.

En ce qui me concerne je vous sollicite, après avoir parcouru un certain nombre de sujets s'y rapportant, dans lesquels je n'ai pas trouvé de réponse.

Pour commercer, j'ai bien reçu la notification d'attribution d'une rente suite AT.

Cependant, le taux d'ipp fixé par le médecin conseil me semble discutable, compte tenu des séquelles.

J'ai donc demandé le rapport médical d'évaluation au service médical.

D'après ce rapport médical, certains éléments de l'examen clinique mentionnés dans celui-ci, ont été mesurés, alors qu'en réalité, seul une mesure et un test spécifique ont été réellement pratiqués. (Cela représente 2 éléments sur les 5 évalués).

J'ai noté qu'un courrier en LRAR dans un délai de 2 mois post notification est à adresser à la CPAM pour former la contestation.

Néanmoins, quels types d'arguments doit-on mettre en avant et sous quelle forme afin que la contestation soit considérée comme recevable?

La constatation des séquelles dites indemnisables est-elle uniquement basée sur les examens médicaux (Prescriptions, Interventions chirurgicales,..)?

Dois-je préalablement solliciter un médecin expert afin qu'il établisse un rapport d'expertise?

Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse,

Cordialement.

Paul

Paul13

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Bonjour Paul13,

En effet, si vous désirez contester le taux incapacité permanente partielle (IPP) fixé par le médecin conseil, vous devez suivre les voies de recours indiquées sur la notification d'attribution.

Vous pouvez joindre à votre dossier, tous les éléments que vous jugez utiles à l'étude de votre situation (compte-rendu, analyses, résultat d'examen, radio ...).

La commission statue sur pièces. Elle peut toutefois décider de vous examiner ; vous serez alors convoqué 15 jours au moins avant la date de l’examen. Vous pourrez alors vous faire accompagner par le médecin de votre choix.

Vous retrouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".

Je vous souhaite une bonne journée.

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