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Indemnités journalières d'un fonctionnaire détaché dans le secteur privé

Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière, et actuellement en détachement dans une entreprise de droit privé depuis moins d'un an en CDI.
De ce fait, je garde mon statut de fonctionnaire, et les cotisations salariales de mon employeur actuel (privé) sont versées à la CNRACL (public), via le "détachement".
A cela, est venue s'ajouter la naissance d'un enfant, j'ai donc pu bénéficier du congé paternité.

La situation devient plus complexe quand il est question de la prise en charge salariale/financière durant le congé paternité.
Mon contrat ayant moins d'un an, mon employeur me confirme que la CPAM prend en charge l'aspect financier via des indemnités journalières.
La CPAM, en retour, me confirme qu'elle ne prend pas en charge cet aspect car mon employeur cotise pour moi auprès de la CNRACL (public).

Mon cas est certainement rare, mais n'est probablement pas unique !
Vers qui me tourner ? Et avec quels arguments ?
Il n'y a pas, ou peu, d'informations sur le net pour ce cas de figure.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Jeremy22

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Élodie

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Bonjour Jeremy22,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant de l'affiliation du fonctionnaire détaché.

Compte tenu de la réponse apportée par votre CPAM, je vous conseille d'interroger votre employeur public concernant l'indemnisation de votre congé paternité.

Bonne journée.

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Élodie
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Jeremy22

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Bonjour,
Merci pour ce lien qui me donne un début de réponse.
En revanche, je suis détaché sur un contrat de droit privé depuis moins d'un an.
Si je lis bien la réponse donnée sur l'autre sujet, un fonctionnaire détaché sur un contrat de plus de 28h aussi bien public que privé, c'est l'employeur qui prend en charge l'aspect financier du congé paternité !? Et la CPAM garde les prestations liées aux soins !?

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Jeremy22
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Mathilde

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Bonjour Jeremy22,

Effectivement, comme indiqué par l'experte ameli Élodie, vous devez interroger votre employeur concernant l'indemnisation du congé paternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Jeremy22

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Bonjour,
En finalité de cet échange,
Je viens à nouveau d’interroger mon employeur privé (3ème fois) qui maintient sa position, c'est à la CPAM de prendre en charge le congé paternité, via des indemnités journalières.
Également, je viens d'interroger mon établissement public (détachement), et ils me confirment la réponse données par mon employeur privé, c'est la CPAM qui doit prendre en charge le congé paternité. (Situation déjà rencontrée pour d'autres fonctionnaires en détachement).

Sur l'aspect cotisation CNRACL, il semblerait que cela ne justifie pas la première réponse donnée par la CPAM, à savoir la non prise en charge.

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Jeremy22
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Élodie

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Bonjour Jeremy22,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Guillaume

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Bonjour Jérémy,
Je suis dans un cas similaire au votre.
Quelle a été la réponse dans votre cas?
Je vous remercie par avance.
Bonne journée

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Guillaume
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Jeremy22

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Bonjour Guillaume,
En finalité de tous mes échanges, c'est bien la CPAM qui a pris en charge mes indemnités du fait que mon contrat en cours était de droit privé. Mais j'ai dû batailler pour y arriver.
Ce genre de situation semble rarissime, il faut idéalement demander à ce que le dossier soit analysé par un expert de la CPAM.

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Jeremy22
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