Accident du travail : prise en charge lors d’une mobilité du public vers le privé ?

Bonjour Madame,

Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, lorsque je serai en disponibilité et en poste dans le secteur privé et en cas de rechute avec soins en cours, ou si une rechute est reconnue alors que je travaille dans le privé, la prise en charge de mes frais médicaux relèverait toujours non pas de la CPAM, mais de mon ancien employeur public.

De même, si un arrêt de travail devait intervenir dans le cadre de cette rechute d’accident de travail alors que je travaille dans le privé, les indemnités journalières ne seraient pas versées par la CPAM, mais par mon employeur public.

Autrement dit, si je vous suis bien, la responsabilité de la prise en charge d’un accident de travail (ou de sa rechute) est déterminée par la date initiale de l’accident, et non par la caisse de rattachement au moment des soins ou de la rechute.
Auriez-vous un texte réglementaire précisant ce point ? Je n’en ai pas trouvé à ce jour.

Enfin, concernant les règles de mobilité, je les maîtrise parfaitement mais je vous remercie pour les liens.

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

Bien cordialement,