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Demande d'invalidité pendant un arrêt de travail

Bonjour,

J'ai fait une demande d'invalidité courant janvier 2023 sur le site Améli et j'ai reçu un accusé réception m'indiquant que le service invalidité est en charge de l'étudier. Cette demande a été faite pendant un arrêt de travail toujours en cours, pas en lien avec la pathologie pour laquelle j'ai sollicité l'invalidité, et c'est mon employeur qui perçoit les IJSS par subrogation.

J'ai appelé tout récemment le 3646 pour savoir quand j'allais être convoquée. Les interlocuteurs des différents services (invalidité, médical) m'ont tous indiqué que ma demande d'invalidité n'était pas recevable et ne pouvait être instruite tant que j'étais en arrêt de travail (en lien ou pas avec la pathologie concernée par l'invalidité) en précisant qu'il s'agit d'une disposition règlementaire. Toutefois aucun de ces interlocuteurs CPAM n'a pu, à ce jour, m'indiquer la référence du texte règlementaire évoqué ? je ne comprends donc pas pourquoi ma demande est bloquée.

En vous remerciant par avance pour vos retours d'expérience

Chanchan

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Réponses

Bonjour Chanchan,

Je vus invite dans un premier temps à consulter ce topic : "Peut on faire une demande de pension d’invalidité sans l'accord du médecin traitant, si oui quelle démarche faire ?"

Pour faire le point sur votre dossier, vous pouvez également solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Chanchan

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Bonjour,
Merci pour cette précision (seul le médecin conseil peut demander l'invalidité pendant un arrêt de travail) qui mériterait d'être plus explicite sur le site Améli, ce qui éviterait des demandes inutiles.

J'ai simplifié mon cas pour la question posée, mais la réalité est plus complexe; j'ai transmis la demande d'invalidité de mon médecin traitant (simple certificat médical) à la CPAM le 2/01/2023. A cette date, je n'étais pas en arrêt de travail mais mon médecin traitant m'ayant indiqué que son certificat suffisait, je n'ai fait aucune autre démarche et ma demande n'a pas été prise en compte. Et quand j'ai complété ce certificat par une demande d'invalidité (formulaire ou en ligne) et l'ai transmise à la CPAM, j'étais en arrêt de travail.

Cordialement,

titi

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Bonjour,

je m'excuse de vous déranger, mais j'ai un problème similaire au votre, le médecin de travail, psychologue et médecin traitant me disent qu'il faut que je demande l'invalidité pendant mon arrêt, je suis en arrêt de travail depuis mai 23, au départ pour un motif différent de celui de la demande d'invalidité.
Ayant des gros problèmes de vue, je ne pourrais pas reprendre mon travail.
j'ai appelé 3646 pour une demande de RDV avec le médecin conseil mais on ne veut pas me donner le RDV selon la conseillère je ne peux pas prétendre à une invalidité si je suis en arrêt.
Comment avez-vous solutionné votre situation ?

Merci de votre aide.
Cordialement.

Bonjour titi,

Je vous remercie de prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "Demande d'invalidité pendant un arrêt de travail ?"

Bonne journée.