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Bonjour,
Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau conjoint.
Il semblerait que pour les AT ayant eu lieu avant le 01.01.2012 la rente continue bien d’être payée ?
Ce qui ne serait pas le cas pour les AT après 2012 ?
Merci,
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