Réponse certifiée par un expert ameli
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Bonjour anita,
Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Cependant, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.
En cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente.
En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale.
Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu à compter du 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage, PACS ou concubinage. En revanche, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.
En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), rupture du concubinage ou rupture du PACS, le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale.
En cas de suppression de votre rente d'ayant droit, un capital vous sera versé.
Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".
Bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
72% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Réponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question