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versement de la rente en cas de décès ?

Pendant combien de temps est versée la rente aux ayants droit en cas de décès de la victime qui a contracté une maladie professionnelle?

anita

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Audrey

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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...

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Bonjour anita,

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu avant le 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage. Cependant, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de PACS ou concubinage, le bénéficiaire de la rente au titre du conjoint survivant conserve le bénéfice de sa rente.

Si vous bénéficiez d'une rente d'ayant droit en tant que conjointe et que le décès de votre conjoint a eu lieu à compter du 01.01.2012, celle-ci prendra fin en cas de remariage, PACS ou concubinage. En revanche, cette rente est conservée si un de vos enfants est bénéficiaire d'une rente d'orphelin.

En cas de suppression de votre rente d'ayant droit, un capital vous sera versé.

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Bonne journée

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Audrey
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