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Déclarer un décès et connaître les droits du conjoint survivant

Bonjour,
Mon époux est décédé courant févier 2020 et je tente en vain de joindre la CPAM du Val de Marne au téléphone depuis lors... En effet, il avait travaillé dans le secteur privé étant jeune et suite à un accident du travail, il percevait chaque trimestre de la CPAM 94 une rente d'invalidité. Il a fini sa carrière dans le secteur public.
Il est décédé en étant retraité de l'Etat, mais il percevait aussi une pension de base de la CARSAT (de son activité en secteur privé).

Que faut-il que je fasse et quels sont mes droits ? Je voudrais avoir un conseiller en ligne mais c'est impossible, à n'importe quelle heure que j'appelle j'ai un disque qui demande de rappeler pour surcharge (je précise que je suis en Corse donc impossible de me rendre à l'accueil de la CPAM 94).
Mes questions :
1/ Comment dois-je déclarer le décès ? Envoyer un acte de décès à la CPAM ?
2/ Mes droits de conjoint survivant et/ou ceux de notre fille par rapport au décès de l'assuré social : y a t-il une pension de réversion à demander au niveau de la CPAM, ou une indemnité quelconque sur la rente d'invalidité, un droit à percevoir un capital décès ou une garantie ou droit sur les frais d'obsèques au niveau de la CPAM ?

Le cas échéant, quel(s) formulaire(s) doit-on remplir et quelles pièces à joindre ?

Si un Expert Ameli peut m'aider en m'éclairant sur les droits suite à ce décès, ce serait vraiment gentil.

Cordialement.

Chris2A

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Sabine

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Bonjour Chris2A,

Suite au décès de votre conjoint, vous devez signaler celui-ci auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui verse la rente, en envoyant un certificat de décès.

Si votre conjoint bénéficiait d'une rente d'accident de travail (AT) et qu'il est décédé des conséquences de cet accident, une rente peut être accordée aux ayants droit. L'attribution de la rente d'ayant droit n'est pas automatique. Vous devez envoyer un certificat médical imputant le décès à l’AT. Il est impératif pour l’étude des rentes d’ayants droit.

Si votre conjoint était titulaire d'une rente d'accident du travail correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %, un capital décès peut être versé.

Vous pouvez retrouver ces informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Décès d'un proche : prestations et formalités".

De même, les frais funéraires peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie du défunt, s’il décède des conséquences d’un accident de travail ou maladie professionnelle, que le décès intervienne immédiatement ou non, à condition que le lien de causalité soit établi. Vous avez 2 ans pour effectuer la demande à compter de la date du décès.

Je vous invite à faire parvenir ces documents à votre CPAM afin que vos demandes soient étudiées. Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM en consultant notre site ameli.fr, rubrique : "Adresses et contacts".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Yuki

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Bonjour ,
J' ai une rente d' accident de travail , j ' ai fait une réversion à mon conjoint .
S' il venait à décéder avant moi , est ce que je peux récupérer mon argent ?
Cordialement

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Yuki,

Si vous avez choisi de faire bénéficier votre conjoint de votre rente viagère, la réversion est irréversible, même si votre conjoint décède avant vous.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'article "Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente" et plus particulièrement la rubrique "Réversion de la rente au profit du conjoint", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.