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Capital décès ?

Bonjour,

Je m'occupe de la gestion des documents d'une dame qui est veueve depuis 3 semaines.
Feu son époux était dans la vie active depuis l'âge de 14 ans et étant né en 1952 à la retraite depuis 3 ans.
Je ne comprends pas la raison pour laquelle une subvention sous forme de capital décés ne serait pas reversée à l'épouse .
Mes recherches m'indiquent qu'il faut être encore salarié pour y prétendre ou être en longue maladie ou en accident de travail. J'aimerai savoir si c'est confirmé et si oui pour quelle raison .

Cordiaux remerciements

boubou

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Elryn

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En effet,

Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les 3 mois précédant son décès :

il exerçait une activité salariée ;

il percevait une indemnisation par Pôle emploi (ou il en avait perçu une au cours des 12 derniers mois) ;

il était titulaire d'une pension d'invalidité ;

il était titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.

Les articles de loi concernés sont :

Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Assurance décès

Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

 

Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour ces précisions. Dans le cas d'une personne à la retraite, un droit au capital décès existe lorsque le défunt était retraité depuis moins de 3 mois. D'autres situations existent : pour en savoir plus, je vous invite à consulter la rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités Capital décès" sur ameli.fr.

 

[mise à jour du 19/08/2019)

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ginou

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ok merci pour ces précisions
mais quand on vit seule -c'est mon cas- mes enfants pourront-ils percevoir ce capital décès ?

ginou

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précision : je suis en retraite
P.S. la pub dont je parle mentionne "forfait sécurité sociale versé à votre famille", d'où ma précédente question

Bonjour Ginou,

Si vous êtes retraité depuis plus de 3 mois, vos enfants ne pourront pas bénéficier du versement d'un capital décès.

Pour en apprendre plus sur les demandes de capital décès, cliquez ici.

Bonne journée.

Anonyme

bonsoir boubou; comme par hasard mon époux est décédé fin aout 2017 et il est né en 1952 et a commencer à 14 ans !; la RSI a fait une erreur en rejetant mon dossier en novembre mettant mon époux en retraite 3 ans après sa retraite réelle en 2011 disant qu'il n'était pas retraité , sauf que je leur et envoyer courrier en recommander les notifications de cotisations RSI avec accuser réception auprès des service a l'amiable. sans excuse de leur part ils ont accepter mon dossier car ils ont fait une erreur. ils ont confondu versements de salaires avec prestations versées par la caisse d'allocation familiales !!!! J'ai 2 enfants 5 ans et( 17 ans qui fait des études). est ce que j'ai le droit a la pension orphelins ? merci beaucoup à vous

Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour toutoune,

Notre expert ameli, Catherine, a déjà apporté une réponse à votre question.

Je vous invite à consulter sa réponse.

Bonne journée.