Capital décès ?

Bonjour boubou,

Le capital décès est une aide financière destinée à couvrir les frais liés à un décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt. Ce capital est versé sous un montant forfaitaire fixé par décret.

Pour que ses proches puissent bénéficier de cette prestation, le défunt devait être dans l'une des situations suivantes depuis moins de 3 mois avant son décès :

• Salarié (ou en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) ;

• Chômeur indemnisé ou en fin d’indemnisation par France Travail depuis moins de 12 mois ;
• Titulaire d'une pension d’invalidité ou d’une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ou de plusieurs rentes correspondant à une incapacité globale au moins égale à ce taux) ;
• Titulaire d’une pension vieillesse et avait cessé son activité (ou avait bénéficié d'une indemnisation Pôle Emploi) depuis moins de 3 mois.

NB : La pension de veuf ou veuve invalide n'ouvre pas droit au capital décès.

Vous pouvez être désigné bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire selon votre situation vis-à-vis du défunt.

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Le capital décès est alors versé suivant cet ordre : 

• au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ;
• aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ;
• aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

Si aucun bénéficiaire prioritaire (à charge totale, permanente et effective de la personne décédée) n'a formulé de demande dans un délai d'un mois après le décès, le capital décès est alors versé selon le même ordre.

S'il existe plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Les bénéficiaires non prioritaires disposentd'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

La demande consiste à remplir le formulaire S3180 « Demande de capital décès » et à l’adresser à CPAM du défunt avec un RIB et les pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Décès d'un proche : prestations et formalités.

Bonne journée.