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capital décès médecin hospitalier

Bonjour,
Je suis Praticien Hospitalier à temps plein.
Je souhaite m'informer sur l'éventuel capital décès versé à mes héritiers légaux si je devais décéder.
J'observe des informations contradictoires.
Est-ce 3 mois de salaire (avec plafond du salaire au PMSS) soit au max 10 284€? ou est-ce un autre calcul : le capital forfaitaire mentionné surpage ameli : "Montant du capital décès pour un salarié décédé
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis 1er avril 2021, ce montant est de 3 476 €"?
Merci

morgant

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Bonjour morgant,

Si vous êtes titulaire de la fonction publique et hospitalière, je vous invite à consulter le site service-public.fr, rubrique "Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire".

Si vous êtes praticien hospitalier en libéral, vous pouvez prétendre au capital décès au titre des praticiens et auxiliaires médicaux. Le capital décès versé est égal à 1/4 du revenu annuel ayant servi de base à la cotisation. Son montant minimum est de 411.36 euros et son montant maximum est de 10 284 euros.

Si vous êtes salarié, je vous invite à consulter notre topic concernant le capital décès.

Pour en savoir plus sur le capital décès, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.

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morgant

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Bonjour
Votre réponse ne me convient pas tout à fait car vous me répondez avec des "SI" alors que mon statut de médecin hospitalier est très précis.
Le personnel médical n'appartient pas si je ne me trompe pas à la fonction publique hospitalière(FPH).

Je suis praticien hospitalier à temps plein et donc agent non titulaire de l'Etat.

J'ai une protection sociale statutaire pour les congés Maladie bien défini dans le code de la santé publique (Articles R6152-1 à R6152-98) mais pour le décès cela dépend à 100% de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC.

Pouvez-vous affiner votre réponse étant donné ce que je viens de repréciser?

Merci beaucoup.

Cordialement,

Dans cette situation, vous relevez du capital décès au titre des salariés. Le montant du capital décès est forfaitaire, 3476 euros.

Pour toutes informations concernant l'IRCANTEC, je vous invite à consulter leur site, rubrique "Le capital décès".

Bonne journée.

morgant

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Ok merci pour ces précisions.

Cordialement,