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Après le décès de leur père, salarié du secteur privé, à quelles aides financières peuvent prétendre mon neveu de 18 ans (en apprentissage) et ma nièce de 16 ans?
Pour plus de précision, le père était divorcé de la mère (celle-ci sans ressource actuellement), avait la garde des enfants et était pacsé avec une nouvelle compagne.
Merci d'avance, cordialement.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour loucle,
Le droit au capital décès est ouvert si la personne décédée était dans l'une des situations suivantes dans les 3 mois précédant son décès :
- salarié (incluant arrêt pour maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle) ;
- indemnisé par Pôle emploi ou en fin d'indemnisation depuis moins de 12 mois ;
- pensionné vieillesse et avait cessé son activité (ou avait bénéficié d'une indemnisation Pôle Emploi) depuis moins de 3 mois ;
- titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident de travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66,66%.
Chaque bénéficiaire potentiel doit faire sa propre demande. Si le bénéficiaire est mineur, sa demande doit être effectuée par son représentant légal, ou à défaut, par le juge du tribunal d’instance.
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie du défunt et doit inclure le formulaire S3180 "Demande de capital décès" dûment complété ainsi que les pièces listées dans la notice explicative (selon la situation du bénéficiaire potentiel).
Je vous invite à consulter la page ameli.fr dédiée Décès d'un proche : prestations et formalités.
Au vu de la situation une rente d'accident de travail pourrait être attribuée. Je vous invite à faire le point auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Bon courage dans ces démarches.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour
ce monsieur est-il décès d'un accident de travail ou maladie professionnelle? ou de maladie "normale" - y compris ALD - ou d'un accident de la vie privée/courante?
Dans le second cas, il n'y a que le capital décès qui est versé et sa compagne de PACS est prioritaire sur les enfants.
dans le premier cas il peut y avoir une rente.
APrès c'est plus auprès de la CAF ou d'une assistante sociale qu'il faudra voir. Qui a récupéré la garde des enfants?
Cordialement
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Inscrit(e) le 26/03/2018
Voir le profilMerci Elryn pour votre réponse. Le père des enfants est décédé d'une crise cardiaque sur son lieu de travail. C'est la maman je pense qui va récupérer la garde des enfants.
J'ai également poser la question à la caf, merci pour votre aide.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilBonjour
dans ce cas voyez avec son médecin si cette crise cardiaque peut etre reliée à son activité professionnelle (effort important inhabituel par exemple) car dans ce cas, les enfants pourraient bénéficier d'une rente.
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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