Je viens de perdre mon conjoint travailleur indépendant : puis-je bénéficier du capital décès ?

Bonjour Eucalyptus,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Pour les travailleurs indépendants, le capital décès est versé si le défunt était dans l’une des situations suivantes avant son décès :

1) Artisan non retraité :

Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit un capital de 9273.60 € en 2024, 8798.40 € en 2023).

2/ Commerçant non retraité

Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9273.60 € en 2024, 8798.40 € en 2023).

3) Retraité :

Le capital décès correspond à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3709.44 € en 2024, 3519.36 € en 2023).

Les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier sont disponibles sur notre site ameli.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Le capital décès est versé aux demandeurs prioritaires.

Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut remplir 2 conditions :

- Se trouver au jour du décès de l’assuré à sa charge effective, totale et permanente (ressources personnelles annuelles inférieures à 12144.27€ en 2024).

- Présenter sa demande de capital décès dans le délai d’un mois à compter du jour du décès

Si l’assuré n’avait pas de personne à charge ou que la demande arrive après le délai d’un mois suivant le décès, les bénéficiaires sont considérés comme non prioritaires.

Le capital est versé :

- D’abord au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait

- A défaut de conjoint non séparé, aux descendants

- A défaut de conjoint et de descendants, aux ascendants

S’il y a plusieurs personnes au même rang (par exemple 2 enfants), le capital est divisé en parts égales.

En plus du capital décès principal, un capital supplémentaire peut être versé :

- Aux enfants de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge

- Aux enfants, à la charge du défunt, de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage

- Aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés, vivant au foyer du défunt.

Le capital correspond à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2318.40 € en 2024, 2199.60 euros par enfant en 2023).

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches