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Je viens de perdre mon conjoint travailleur indépendant : puis-je bénéficier du capital décès ?

Bonjour. Suite au décès de mon mari, je voulais savoir si notre fils ou moi pouvions bénéficier du capital décès... Sachant que mon mari était travailleur indépendant. Si oui, quel serait son montant ?
Par avance merci.

Eucalyptus

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Bonjour Eucalyptus,

Je vous présente mes sincères condoléances.

 

Pour les travailleurs indépendants, le capital décès est versé si le défunt était dans l’une des situations suivantes avant son décès :

1) Artisan non retraité :

Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit un capital de 8227.20 euros pour l’année 2020).

2/ Commerçant non retraité

Le capital décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (8227.20 euros pour l’année 2020).

3) Retraité :

Le capital décès correspond à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3290.88 euros pour l’année 2020).

Les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier sont disponibles sur notre site amlei.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

 

Le capital décès est versé aux demandeurs prioritaires.

Pour être considéré comme bénéficiaire prioritaire, il faut remplir 2 conditions :

- Se trouver au jour du décès de l’assuré à sa charge effective, totale et permanente

- Présenter sa demande de capital décès dans le délai d’un mois à compter du jour du décès

Si l’assuré n’avait pas de personne à charge ou que la demande arrive après le délai d’un mois suivant le décès, les bénéficiaires sont considérés comme non prioritaires.

Le capital est versé :

- D’abord au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait

- A défaut de conjoint non séparé, aux descendants

- A défaut de conjoint et de descendants, aux ascendants

S’il y a plusieurs personnes au même rang (par exemple 2 enfants), le capital est divisé en parts égales.

 

En plus du capital décès principal, un capital supplémentaire peut être versé :

- Aux enfants de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré et à sa charge

- Aux enfants, à la charge du défunt, de plus de 16 ans et de moins de 20 ans poursuivant leurs études ou leur apprentissage

- Aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés

Le capital correspond à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2056.80 euros par enfant en 2020).

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches

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sjunin

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Bonjour Audrey

Votre réponse est elle toujours d'actualité aujourd'hui 16/04/2020.
En effet si je pose cette question c'est que les règles en matière d'invalidité pour les indépendants semblent avoir changé.
Avant pour les indépendants il y avait 2 invalidités (Partielle et Totale) maintenant ce sont 3 catégories comme pour les salariés.
Ma question sur le capital décès des artisans et commerçants est légitime au regarde ce que vient de me confirmer une experte AMELI.
Pouvez vous me répondre.
Je suis en train mettre à jour une formation en ce sens
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