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Capital décès Mon époux était travailleur indépendant

Bonjour, mon époux est décédé dernièrement, il était travailleur indépendant,
Ai-je droit au capital décès ? Et quelles sont les démarches à suivre pour effectuer la demande ?
Merci

Nina11

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Charline

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Bonjour Nina11,

Je vous présente mes condoléances.

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Je viens de perdre mon conjoint travailleur indépendant : puis-je bénéficier du capital décès ? ".

Pour faire la demande de capital décès, je vous invite à télécharger l'imprimé de demande de capital décès des Travailleurs Indépendants.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Charline
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Elryn

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Bonjour

bon courage...

Le capital décès peut être versé si le défunt était un travailleur indépendant (artisan ou commerçant) et si au jour du décès, il remplissait les conditions suivantes :

être affilié en dernier lieu au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants et cotiser à ces régimes ;
avoir cotisé au régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date du décès sur un revenu moyen au moins égal à un montant équivalent à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des 3 années considérées ;
ne pas avoir exercé d’activité professionnelle entraînant son affiliation à un autre régime légal ou réglementaire de Sécurité sociale, pendant la période d’interruption de l’activité indépendante comprise entre le début de la maladie ou l’accident et le décès, par suite de cette maladie ou accident ;
ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse.

Le capital décès peut aussi être versé si le défunt était au jour de son décès, bénéficiaire d’une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants ou bénéficiaire d’indemnités journalières de l’assurance maladie des travailleurs indépendants.

https://www.ameli.fr/indre-et-loire/assure/remboursements...

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Elryn
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