Demande de capital décès travailleur indépendant retraité

Bonjour Jackie

Je voudrais savoir si vous avez abouti dans vos démarches car je suis dans le même cas que vous (sauf que le défunt est mon papa).

Avez-vous eu une réponse positive ? car dans le premier retour de l assurance maladie on nous répond que le retraité doit être en retraite depuis moins de 3 mois au moment du décès, or cette condition n est pas mentionné sur le site de l’assurance maladie pour ce qui est des indépendants.

Merci de votre aide si vous passez par là.

Silvia

Bonjour Jackie

Avez vous abouti dans vos démarches ? Car je suis dans la même situation (le défunt est mon papa artisan à la retraite ) mais la première réponse de la CPAM est de me dire que la cessation d activité devait avoir moins de 3 mois (mon père était en retraite depuis plusieurs années) or cette réponse ne me semble pas correspondre aux conditions d éligibilité annoncées sur le site de l’assurance maladie.

Si vous pouviez me faire part de votre expérience je vous en serais reconnaissante.

Merci

Silvia

Bonjour Silv,
Le capital décès est dû pour les travailleurs indépendants même à la retraite depuis plusieurs années à condition qu’au moment du départ à la retraite, il était toujours travailleur indépendant.
Vous pouvez utiliser l’imprimé pour les salariés et vous rajoutez à la main travailleur indépendant retraité.
Et si on vous donne encore une réponse incorrecte, vous saisissez le médiateur de la caisse. Si on vous notifie un refus, vous saisissez la Commission de recours. Normalement, votre dossier devrait être étudié correctement.
Il n’y a que pour les salariés que le décès doit intervenir dans les 3 mois du départ à la retraite.
Courage pour vos démarches et insistez au besoin.

Bonjour Jackie

un grand merci pour votre réponse c'est trés gentil ! C 'est bien ce qu'il me semblait, je vais faire comme vous l'indiquez.

Je vous tiendrai au courant

Silvia

Bonjour Jackie

Je voulais vous remercier de m’avoir aidée, suite à votre message j’ai fait comme vous l’indiquiez en rajoutant à la main sur le formulaire dédié aux salariés le statut indépendant de mon père et en joignant les quelques pièces demandées.

Ma mère a déposé en main propre les papiers à la CPAM et un mois plus tard la somme etait versée sans problème.

Donc pour les personnes concernées il ne faut hésiter à faire ces démarches pour faire valoir nos droits, même si les premières réponses qu’on vous apporte ne sont pas très encourageantes.

Encore merci et bonne continuation.

Bonjour Jackie77 et silv,
Notre père adoré nous a quittés, malheureusement.

J ai fait exactement ce que vous avez dit Silv le 24/10/2021, je l'ai déposé avec l'ajout à la main ,
On m'a dit que mon père était retraité et artisan ,n'avait pas droit au capital décès...j ai insisté en donnant votre exemple,
On m a envoyé un courrier m'indiquant que mon père n'a pas validé 80 trimestres d’assurance vieillesse au RSI en tant qu’artisan et/ou commerçant; et
J'ai 2 mois pour faire une réclamation auprèsde l'URSSAF
Mais au départ , la CPAM ne m'avait pas parlé des 80 trimestres ni de l'URSSAF

Que dois-je faire?
Je tiens à préciser que ma mère n' a touché aucune aide , aucune depuis que mon père nous a quittés et pourtant , elle a de très faibles revenus (aspa), mais les factures s'accumulent....

Bonjour Mam. Je vous présente toutes mes condoléances pour votre papa.
En effet la condition pour percevoir le capital décès d’un travailleur indépendant retraité est d’avoir cotisé au moins 80 trimestres au rsi ou au régîmes des artisans ou commerçants, d’être à jour des cotisations et que le rsi soit le dernier régime d’affiliation du décédé.
Je vous invite à relire la notification de retraite de votre papa adressée par la caisse vieillesse au moment où il avait pris sa retraite. Normalement il y a le décompte des trimestres validés. Vous pourrez vérifier par vous - même s’il y en a 80. Si c’est le cas, adressez à la Cpam une photocopie de ce document (gardez précieusement l’original) en leur demandant de réétudier le dossier.

J’espère que ces renseignements vous aideront.

Avec toue ma sympathie