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Demande de capital décès travailleur indépendant retraité

Bonjour
Je recherche le formulaire pour demander le capital décès pour mon conjoint retraité travailleur indépendant avec plus de 80 trimestres pour bénéficier des 3 300 euros auquel j'ai droit au regard de la loi. or La cpam ne m'a rien envoyé et je recherche partout ce fameux formulaire or il n'y a que celui du régime général qui ne reprend pas la situation de mon défunt époux.La sécu cherche à faire des économies ? Rassurez moi que non. Cordialement

Jackie77

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Bonjour Jackie77,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le capital décès des indépendants.

Bien que cela ne soit pas mentionné sur le formulaire, je vous confirme que l'imprimé de demande de capital décès S3180 téléchargeable sur ameli.fr est le même pour tous (indépendants ou salarié).

Bon courage dans vos démarches.

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Silv

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Bonjour Jackie

Je voudrais savoir si vous avez abouti dans vos démarches car je suis dans le même cas que vous (sauf que le défunt est mon papa).

Avez-vous eu une réponse positive ? car dans le premier retour de l assurance maladie on nous répond que le retraité doit être en retraite depuis moins de 3 mois au moment du décès, or cette condition n est pas mentionné sur le site de l’assurance maladie pour ce qui est des indépendants.

Merci de votre aide si vous passez par là.

Silvia

Silv

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Bonjour Jackie

Avez vous abouti dans vos démarches ? Car je suis dans la même situation (le défunt est mon papa artisan à la retraite ) mais la première réponse de la CPAM est de me dire que la cessation d activité devait avoir moins de 3 mois (mon père était en retraite depuis plusieurs années) or cette réponse ne me semble pas correspondre aux conditions d éligibilité annoncées sur le site de l’assurance maladie.

Si vous pouviez me faire part de votre expérience je vous en serais reconnaissante.

Merci

Silvia

Jackie77

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Bonjour Silv,
Le capital décès est dû pour les travailleurs indépendants même à la retraite depuis plusieurs années à condition qu’au moment du départ à la retraite, il était toujours travailleur indépendant.
Vous pouvez utiliser l’imprimé pour les salariés et vous rajoutez à la main travailleur indépendant retraité.
Et si on vous donne encore une réponse incorrecte, vous saisissez le médiateur de la caisse. Si on vous notifie un refus, vous saisissez la Commission de recours. Normalement, votre dossier devrait être étudié correctement.
Il n’y a que pour les salariés que le décès doit intervenir dans les 3 mois du départ à la retraite.
Courage pour vos démarches et insistez au besoin.

Silv

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Bonjour Jackie

un grand merci pour votre réponse c'est trés gentil ! C 'est bien ce qu'il me semblait, je vais faire comme vous l'indiquez.

Je vous tiendrai au courant

Silvia

Silv

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Bonjour Jackie

Je voulais vous remercier de m’avoir aidée, suite à votre message j’ai fait comme vous l’indiquiez en rajoutant à la main sur le formulaire dédié aux salariés le statut indépendant de mon père et en joignant les quelques pièces demandées.

Ma mère a déposé en main propre les papiers à la CPAM et un mois plus tard la somme etait versée sans problème.

Donc pour les personnes concernées il ne faut hésiter à faire ces démarches pour faire valoir nos droits, même si les premières réponses qu’on vous apporte ne sont pas très encourageantes.

Encore merci et bonne continuation.