Bonjour,
Notre mère est décédée récemment.
Il se trouve que dans sa carrière professionnelle elle n'a cotisé que 65 trimestres en tant que travailleur indépendant (artisan) avant d'être en retraite.
Auparavant elle était salariée.
Visiblement, nous ne pouvons prétendre à aucun capital décès.
Merci de vos précisions
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Bonjour Krystof,
Vous nous interrogez sur le capital décès pour un indépendant retraité.
Le capital décès peut être versé si le défunt était bénéficiaire d’une allocation ou pension de vieillesse des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants et s'il remplissait les conditions suivantes :
- avoir validé au moins 80 trimestres dans le régime d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants ;
- avoir eu une dernière activité professionnelle entraînant l’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants. Une dérogation est possible sous certaines conditions, lorsque le décès intervient dans les 3 ans qui suivent l’entrée en jouissance de la pension de vieillesse.
Vous trouverez toutes les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du capital décès sur notre site ameli.fr rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilQuelle était la situation de votre maman à son décès et dans les 3 mois précédents?
Le capital décès n'est pas versé pour les retraités (sauf si ils le sont depuis moins de 3 mois)
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Inscrit(e) le 18/11/2025
Voir le profilNotre mère était à la retraite de son statut d'artisan depuis plus de 3 mois (janvier 2005), auparavant elle était salarié.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilDonc en effet il n’y a pas de capital décès pour les personnes à la retraite.
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Inscrit(e) le 17/09/2018
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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Inscrit(e) le 30/03/2017
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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