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Pourquoi refuser le capital décès au conjoint pacsé d un assuré travailleur indépendant ?

Pourquoi les conjoints pacsés des travailleurs indépendants n ont pas le droit au capital décès de celui-ci ?

Roxelle

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Bonjour Roxelle,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Est-ce que je peux bénéficier du capital décès en tant que conjoint Pacsé à un indépendant ?".

Pour obtenir la qualité de bénéficiaire prioritaire, aucun lien de parenté n’est exigé.
Ainsi, en l’absence de bénéficiaires prioritaires (conjoint survivant, descendants, ascendants), « d’autres bénéficiaires prioritaires » peuvent prétendre au versement du capital décès, s’ils étaient au jour du décès à la charge effective, totale et permanente à charge de l’assuré, et s’ils invoquent leur droit de priorité dans le délai d’un mois suivant le décès de l’assuré. Le partenaire lié par un PACS fait partie des autres bénéficiaires prioritaires.

Je vous souhaite une bonne journée.

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