Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Est-ce que je peux bénéficier du capital décès en tant que conjoint Pacsé à un indépendant ?

Bonjour,
Pacsée a un artisan indépendant, je viens de perdre mon conjoint.
Puis-je faire une demande de capital décès sachant que nous n’étions « que » pacses ? Ou faut il être mariés ?

Merci de vos retours.
Cordialement.

AlexandraB31

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par AlexandraB31

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Tiphaine

  • 3559 réponses publiées

Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

Voir le profil

Bonjour AlexandraB31,

Je vous confirme que le partenaire de Pacs peut effectuer une demande de capital décès, en tant que bénéficiaire prioritaire, que s'il est l'unique personne à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Tiphaine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (7)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23832 réponses publiées
  • 1714 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le PACS vous donne des droits.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Laetitia

  • 7696 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour AlexandraB31,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le capital décès des indépendants.

Bien que cela ne soit pas mentionné sur le formulaire, je vous confirme que l'imprimé de demande de capital décès S3180 téléchargeable sur ameli.fr est le même pour tous (indépendants ou salarié).

Bon courage dans vos démarches.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

AlexandraB31

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Laëtitia,

Merci mais ma question porte sur la différence entre le mariage et le pacs... car j’ai l’impression que le capital décès d’un indépendant est versé dans le cadre du mariage. Mais qu’en est il du pacs ?
Merci pour vos retours.
Bien à vous,
Alexandra

Nom de l'auteur
AlexandraB31
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse