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Est-ce que je peux bénéficier du capital décès en tant que conjoint Pacsé à un indépendant ?

Bonjour,
Pacsée a un artisan indépendant, je viens de perdre mon conjoint.
Puis-je faire une demande de capital décès sachant que nous n’étions « que » pacses ? Ou faut il être mariés ?

Merci de vos retours.
Cordialement.

AlexandraB31

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour AlexandraB31,

Je vous confirme que le partenaire de Pacs peut effectuer une demande de capital décès, en tant que bénéficiaire prioritaire, que s'il est l'unique personne à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

Afin de faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez toutes les coordonnées de votre CPAM depuis le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Tiphaine
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Elryn

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Le PACS vous donne des droits.

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Elryn
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Laetitia

  • 7465 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour AlexandraB31,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant le capital décès des indépendants.

Bien que cela ne soit pas mentionné sur le formulaire, je vous confirme que l'imprimé de demande de capital décès S3180 téléchargeable sur ameli.fr est le même pour tous (indépendants ou salarié).

Bon courage dans vos démarches.

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Laetitia
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AlexandraB31

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Bonjour Laëtitia,

Merci mais ma question porte sur la différence entre le mariage et le pacs... car j’ai l’impression que le capital décès d’un indépendant est versé dans le cadre du mariage. Mais qu’en est il du pacs ?
Merci pour vos retours.
Bien à vous,
Alexandra

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AlexandraB31
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