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La rente de veuvage pour accident de travail est-elle maintenue en cas de concubinage ou de PACS ?

Bonjour,
La question du maintien de la rente d'AT en cas de PACS ou de concubinage a certes déjà été posée mais reste peu claire et les réponses s'y afférant sont contradictoires.
D'un côté je lis que depuis l'application au 01/01/2012 de l'article L439-4 modifié, si l'accident est survenu avant le 1er décembre 2012, le conjoint survivant continue de percevoir la rente en cas de PACS ou de concubinage.
D'un autre côté ce même article a été modifié le 01/01/2020 et à sa lecture je comprends que depuis cette date le conjoint survivant perd sa rente. Il n'y a dans cet article modifié plus aucune précision quant à l'éventualité que l'accident soit survenu avant le 01/01/2012.

Dans mon cas précis : mon compagnon perçoit cette rente depuis avril 2005, nous envisageons le concubinage puis le PACS mais souhaitons savoir dans la pratique et compte tenu des textes actuels, ce qu'il adviendrait de cette rente.

Vous remerciant de votre prompte réponse.

Vanessa80

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Bonjour Vanessa80,

Je vous confirme les informations données dans ce topic concernant la durée de versement de la rente d'ayant droit.

Si votre compagnon bénéficie d'une rente d'ayant droit en tant que conjoint et que le décès a eu lieu avant le 01.01.2012, il conserve le bénéfice de sa rente en cas de PACS ou concubinage.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Kate

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Ok merci
mais où est le texte précisant cela ?