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Rente AT en cas de PACS ?

Bonjour,
Serait-il possible d’avoir les références d’un texte précisant que la Rente AT (suite décès) continue à être versée à l’ayant droit en cas de PACS avec son nouveau conjoint.
Il semblerait que pour les AT ayant eu lieu avant le 01.01.2012 la rente continue bien d’être payée ?
Ce qui ne serait pas le cas pour les AT après 2012 ?
Merci,

Kate

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Bonjour Kate,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rente AT conjoint survivant et PACS".

Pour plus d'informations sur les rentes, je vous invite à consulter la rubrique : "Une rente pour les ayants droit".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Kate

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Il doit bien y avoir un texte juridique disant cela ?

Kate

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Ou et dans quel texte cela est indiqué ?
Code Sécurité Sociale ?
Jurisprudence ?

Kate

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