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Question en attente de réponse

Attestation employeur non subrogé

Bonjour l employeur à t il un délai obligatoire pour transmettre l attestation d employeur pour le paiement des indemnités journalières dans le cas de non subrogation par l employeur.

Merci pour votre réponse

Tartine

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Réponses

Elryn

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« Le plus rapidement possible » sans notion de délai légal

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Elryn
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Tartine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Envoi des attestations de salaire non subrogées".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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