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Attestation employeur non subrogé

Bonjour l employeur à t il un délai obligatoire pour transmettre l attestation d employeur pour le paiement des indemnités journalières dans le cas de non subrogation par l employeur.

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Tartine

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Elryn

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« Le plus rapidement possible » sans notion de délai légal

Bonjour Tartine,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Envoi des attestations de salaire non subrogées".

Je vous souhaite une bonne journée.