Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Subrogation

Alors le cas est un peu complexe
Dernier salaire touché est celui de décembre! Depuis je continue de travailler normalement malgré qu’il n’y ait aucune rentée d’argent sur mon compte … Le 02 fevrier j’ai eu un arrêt maladie jusqu’au 10 avec subrogation de mon employeur et malheureusement un deuxième arrêt suite hospitalisation du 12 au 18 février et celui là sans subrogation.
A-t-il le droit de faire ça? Où est-ce qu’il est obligé de reprendre la subrogation ?
Le jour de début de mon 2eme arrêt (12/02) mon employeur a fait un dépôt de cessation de paiement, on est en redressement depuis le 26 février avec désignation d’un mandataire et d’un administrateur judiciaire. On est en période d’observation avec nouvelle convocation le 25 mars pour savoir si ça ferme ou pas!
Merci pour vos réponses

Pheestain

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 1940 réponses publiées

Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

Voir le profil

Bonjour Pheestain,

Les indemnités journalières peuvent être versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à vous même ou à votre employeur dans le cadre de la subrogation.

La mise en place de la subrogation dépend du fonctionnement ou de la convention collective de votre entreprise. C'est lors du remplissage de l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières que l’employeur mentionne s'il souhaite ou non la subrogation.

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Au delà de ces informations réglementaires qui concernent l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (1)

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23171 réponses publiées
  • 1707 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La subrogation n’est pas forcément obligatoire, ça dépend de votre convention collective et de votre contrat de travail et ça ne concerne pas la CPAM de savoir si c’est normal ou pas

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse