Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Subrogation

Dans le cadre d'une arrêt maladie imposé par mon employeur dans l'attente de test PCR qui s'est révélé négatif, j'ai eu une perte de salaire.
Les IJ ont été versées à mon employeur, le même montant qui correspond à ma perte de salaire sur la même période. l'Employeur me dit que ce n'est pas une somme à me restituer malgré qu'il y ait la subrogation. la RH me dit c'est normal la perte de salaire (277 € pour 1 semaine et demie)
comment faire pour connaître la vérité ?

nono41

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4279 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour nono41,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Je vous invite à faire le point avec lui directement.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

40% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12081 réponses publiées
  • 1395 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La CPAM verse 50% de votre brut. Le complément dépend de l'employeur/Lois mises en place par le gouvernement. Rapprochez vous de la DIRECCTE (inspection du travail).
Certaines entreprises ne jouent pas le jeu des lois du gouvernement et se fient unqiuement à leur convention.
Cordialement

nono41

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais les IJ sont versées à l'employeur dans le cadre des subrogation en cas de maintien de salaire ? Donc la somme perçue par l'employeur ne devrait pas être reversée au salarié ?

nono41

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Sur le relevé des IJ il y a la mention de la subrogation mais l employeur dit que le bulletin de salaire est bon mais il me manque sur le salaire le même montant que ce qu il a perçu je trouve donc cela étrange que ma perte de salaire soit égale au montant des IJ perçues par l employeur

Bonjour nono41,

Comme précisé précédemment, pour toute question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou en contactant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous invite à contacter ses organismes qui pourront vous aider dans cette situation.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.