Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

At conteste et subrogation de salaire

Bonjour
Suite déclaration AT avec arrêt de travail de 5 jours, j’apprends que mon employeur a émis des réserves.
J’attends le code de déblocage de la sécu pour répondre au questionnaire demandé. J’apprends par le biais de ce courrier que j’ai 20 jours pour y répondre et que la décision finale sera utile du 3 mai 2023.
J’ai repris le travail au bout des 5 jours.

Ma question est de savoir si j’aurais une paie amputée de cette semaine en at puisque il conteste ou s’il y aura paiement « normal » ?
Il y a apparement une subrogation de salaire dont je n’étais même pas averti.

Merci pour vos réponses

sandydu38

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour sandydu38,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. Dans le cadre de la subrogation, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

Vous en saurez plus en consultant l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.fr

Si votre employeur n'a pas demandé la subrogation, vous serez alors indemnisé(e) par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les conditions indiquées dans ce topic "Accident de travail et indemnisation".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant