Arrêt maladie pendant un mi temps thérapeutique

Bonjour Oggy,

Pendant un temps partiel thérapeutique, l'Assurance Maladie vous verse la différence entre ce que vous avez réellement perçu en temps partiel thérapeutique et ce que vous auriez dû percevoir si vous aviez travaillé à temps complet.

Votre arrêt à temps complet prescrit à compter du 02.02.2021 a mis fin à votre temps partiel thérapeutique.

La mise en place de la subrogation (maintien de salaire) dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Si votre employeur a indiqué sur votre attestation de salaire qu'il mettait en place la subrogation, c'est lui qui perçoit les indemnités journalières de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, votre employeur est tenu de vous reverser la totalité des indemnités journalières qu'il a perçues de la part de l'Assurance Maladie.

En revanche, s'il n'a pas indiqué sur votre attestation de salaire qu'il mettait en place la subrogation, c'est vous qui percevez les indemnités.

Pour savoir si votre employeur a indiqué une subrogation sur votre attestation, je vous invite à contacter votre CPAM. Je vous conseille également faire le point à ce sujet auprès de votre employeur.

Les différents moyens de contact de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou en contactant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.