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Fonds national de solidarité, fonds social invalidité, aide sociale invalidité, trois mêmes aides ?

Aide Sociale Invalidité n'est plus récupérable sur succession. Mais cette aide avait auparavant le nom de Fonds National de Solidarité et de Fonds Social Invalidité : en est-il de même pour les sommes versées sous ces deux appellations ?

ATKIA

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Réponses

Bonjour ATKIA,

Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.

Bonne journée.

ATKIA

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Chère Elocie, expert AMELI, vous ne m'apprenez rien, et vous ne répondez pas à ma question. Je suis vraiement très déçue.

Comme indiqué dans ce topic relatif au recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), la suppression des procédures de recouvrement des arrérages servis au titre de l’ASI s’applique également aux prestations versées antérieurement au 01/01/2020.

En d'autres termes, quelque soit le nom que cette prestation a pu porter, son recouvrement sur succession a été supprimé.

Bonne journée.