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Aide Sociale Invalidité n'est plus récupérable sur succession. Mais cette aide avait auparavant le nom de Fonds National de Solidarité et de Fonds Social Invalidité : en est-il de même pour les sommes versées sous ces deux appellations ?
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Bonjour ATKIA,
Je vous confirme que depuis le 1er janvier 2020, le recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) a été supprimé.
Bonne journée.
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Voir le profilChère Elocie, expert AMELI, vous ne m'apprenez rien, et vous ne répondez pas à ma question. Je suis vraiement très déçue.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Comme indiqué dans ce topic relatif au recouvrement sur succession de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), la suppression des procédures de recouvrement des arrérages servis au titre de l’ASI s’applique également aux prestations versées antérieurement au 01/01/2020.
En d'autres termes, quelque soit le nom que cette prestation a pu porter, son recouvrement sur succession a été supprimé.
Bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Élodie a répondu
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