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Démarches à faire pour obtenir des documents d'une personne décédée dans le cadre d'une succession (abus de faiblesse)

Bonjour,
Ma nièce, qui vit au Canada, souhaite connaître les démarches à suivre pour obtenir les certificats médicaux qui ont été adressés à la CPAM par le médecin traitant de son père ainsi que les compte rendus réalisés par le médecin conseil de la CPAM pour faire valoir ses droits en tant qu'ayant droit dans un contexte de succession / abus de faiblesse.

Marianne13

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Marianne13,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "En tant qu'ayant droit, comment obtenir le dossier médical d'une personne décédée".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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