Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Démarches à faire pour obtenir des documents d'une personne décédée dans le cadre d'une succession (abus de faiblesse)

Bonjour,
Ma nièce, qui vit au Canada, souhaite connaître les démarches à suivre pour obtenir les certificats médicaux qui ont été adressés à la CPAM par le médecin traitant de son père ainsi que les compte rendus réalisés par le médecin conseil de la CPAM pour faire valoir ses droits en tant qu'ayant droit dans un contexte de succession / abus de faiblesse.

Marianne13

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4975 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Marianne13,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "En tant qu'ayant droit, comment obtenir le dossier médical d'une personne décédée".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile