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Congé maternité travailleur TNS en cas de cession d'activité

Je suis dirigeante SARL et enceinte de 3 mois. Je viens de vendre mon commerce que j'avais depuis 5 et demi et je serai dc en cession d'activité avant le début de mon congé maternité. Aurai-je le droit au congé maternité ?

Marine86

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Bonjour Marine86,

Afin d'obtenir des renseignements au sujet de l'indemnisation en maternité, je vous conseille la lecture de ces deux topics :

Le premier, intitulé : "Allocations maternité TNS en cas de cessation d'activité" et le second, intitulé : "Arrêt maladie découlant sur une cessation d'activité en libérale".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Bonne journée.

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Marine86

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Merci pour la réponse. Lorsque vous dites qu'il faut 10 mois d'affiliations personnelles, sur combien de temps ?

Bonjour Lorraine,

Il s'agit de 10 mois d'affiliation à la date présumée d'accouchement. Toutes les périodes d'affiliation avant la date présumée d'accouchement sont prises en compte.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Helene

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Bonjour Marine,
Je vais me retrouver exactement dans votre situation (gérante de SARL enceinte de 3 mois mais qui a vendu son activité et sera donc en cessation d'activité à la date présumée d'accouchement). Pouvez vous me dire comment ça s'est passé pour vous au final ? Je trouve les réponses pas du tout claires et j'ai peur de n'avoir droit à rien alors que j'ai bien cotisé les années passées
Merci d'avance !

Perrineg13

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Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Est-il possible d’avoir un retour de votre part ? Avez-vous été indemnisé ?

Marine86

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Bonjour,
J'ai bien été indemnisé, vous gardez vos droits de travailleur indépendant pendant 12mois après la cessation d'activité, les démarches sont les mêmes que si vous étiez en activité, il faut remplir la fiche de congé maternité destiné aux travailleurs indépendants, attention à ne pas travailler par contre entre temps car vous perdrez vos droits !

Helene

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Merci pour votre réponse Marine, c'est rassurant. Dernière petite question : avez vous eu besoin de vous inscrire à Pole Emploi (même si pas indemnisé) entre le moment de la cession d'activité et le congé maternité ?

Marine86

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Oui je me suis inscrite à pôle emploi même si pas indemnisée !