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allocations maternité TNS en cas de cessation d'activité

Je suis professionnelle libérale, enceinte de 3 mois, et compte effectuer une cessation d'activité afin de vendre mon cabinet avant la fin de ma grossesse (au 7e mois). Aurai-je tout de même la droit à des prestations maternité, sachant que mes cotisations sont à jours et ininterrompues depuis 6 ans ? Merci.

anneso14

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Bonjour anneso14,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Pièces justificatives à fournir pour l'allocation forfaitaire chez les professionnels de santé libéraux".

Pour compléter ma réponse, sachez que dans le cadre de l’assurance maternité, deux allocations peuvent être servies aux assurées qui relèvent à titre personnel du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Pour en bénéficier, il faut être à jour de ses cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel. Pour plus de précision quant à la date de l'ouverture du risque maternité, je vous invite à consulter l'article D722-17 du Code de la Sécurité sociale.

L'allocation de repos maternel est versée sans conditions de cessation d'activité tandis que l'indemnité journalière forfaitaire  est versée sous réserve de cesser toute activité rémunérée durant la période d'indemnisation.

Je vous souhaite une bonne journée


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anneso14

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Bonjour,

Ceci ne répond pas à ma question car il y est question d'une cessation temporaire d'activité liée à la grossesse et au congé maternité, or il s'agirait dans mon cas d'une clôture d'activité intervenant avant la date de mon accouchement. Cette situation m'ouvre-t-elle tout de même des droits aux prestations maternités ?

Merci

Bonjour anneso14,

La réponse apportée par Lorraine, expert ameli, s'applique également dans votre situation.

Bonne journée

anneso14

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Merci pour votre réponse, cette situation s’applique également si l’on est une profession ne relevant pas du régime PAMC (en l’occurence chiropracteur) ? Il est donc possible de réclamer des IJ même en cas de non reprise de l’activité suite à l’accouchement ?

Bonjour anneso14,

Pour les professions libérales, l'indemnité journalière forfaitaire de repos maternel est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant votre accouchement. L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 56.35 €/jour). L'allocation forfaitaire de repos maternel est égale au montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3428 € au 01/01/2020.

La durée minimum du congé est de 8 semaines dont 14 jours minimum sont à prendre avant la date présumée d'accouchement. L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois. Une première fraction, au début du congé et l'autre moitié, au terme des huit semaines du congé obligatoire.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée, l'idéal serait de questionner votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli,

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.