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Pièces Justificatives à fournir pour allocation forfaitaire chez les professionnels de santé libéraux

Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse claire concernant les pièces à fournir pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel, pour une personne exerçant en libéral, professionnel de santé de surcroit.
J'ai bien saisi qu'il y allait avoir deux versements, l'un au 7ème mois puis l'un après l'accouchement mais faut il des pièces justificatives pour en bénéficier?

Enfin, qu'en est il des indemnités journalières en cas de cessation d'activité, deux semaines avant la date d'accouchement? Quelles sont également les pièces à fournir à la caisse dont on dépend?

Merci!!!

Loraelito

Loraelito

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Bonjour Loraelito,

L'allocation forfaitaire de repos maternel peut être versée lorsque le professionnel de santé cesse toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Il faut être à jour de ses cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel.

- Elle est versée en 2 parties :

• première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse ;
• deuxième moitié après l’accouchement.

Il faudra fournir un certificat d'accouchement pour percevoir la deuxième moitié.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant la prise en charge des indemnités journalières pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) depuis le site ameli.fr ou en suivant le lien.

Pour l'indemnité journalière forfaitaire, les documents à nous faire parvenir sont les suivants :

- un certificat médical établi par votre médecin ou votre sage-femme attestant de la durée de l'arrêt,

- une déclaration sur l'honneur indiquant vos dates de cessation d'activité professionnelle et mentionnant les dates extrêmes de l'arrêt,

- une attestation de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) indiquant que vous êtes bien à jour de vos cotisations.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre prise en charge".

Bonne journée.

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