Pièces Justificatives à fournir pour allocation forfaitaire chez les professionnels de santé libéraux

[Mis à jour le 22/08/2023]

Bonjour Loraelito,

L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée sous conditions de cessation d'activité.

Il faut être à jour de ses cotisations à la date de l'ouverture du risque maternité et justifier de 6 mois d'affiliation à titre personnel.

- Elle est versée en 2 parties :

• première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse ;
• deuxième moitié après l’accouchement.

Il faudra fournir un certificat d'accouchement pour percevoir la deuxième moitié.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant la prise en charge des indemnités journalières pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) depuis le site ameli.fr ou en suivant le lien.

Pour l'indemnité journalière forfaitaire, il faut cesser toute activité rémunérée durant la période d'indemnisation et pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l'accouchement.

Les documents à nous faire parvenir afin de demander le bénéfice de ces deux prestations :

- un certificat médical établi par votre médecin ou votre sage-femme attestant de la durée de l'arrêt,

- une déclaration sur l'honneur indiquant vos dates de cessation d'activité professionnelle et mentionnant les dates extrêmes de l'arrêt,

- une attestation de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) indiquant que vous êtes bien à jour de vos cotisations.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre prise en charge".

Bonne journée.