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Comment obtenir la Formulaire E104/S041 et la « Déclaration de transfert de résidence hors de France »?

Bonjour,

1) Je vais déménager hors de France (en Espagne) pour des raisons de travail.
J’ai lu sur ameli.fr que je dois demander à ma CPAM le FORMULAIRE E104/S041 "Attestation concernant la totalisation de périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence", et je dois le remettre à l'organisme de santé de mon état d'expatriation pour ouvrir les droits aux prestations des assurances.

  • Où puis-je trouver/télécharger ce formulaire? C'est la CPAM qui me le donne?

2) Je dois déclarer aussi mon départ en transmettant à ma CPAM le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France », téléchargeable sur Ameli, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle je cesse de résider en France.
(https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/3415... )

  • Comment je donne ce formulaire à la CPAM ? Par courrier (recommandé avec accusé de réception)? Ou, je dois vous apporter ce formulaire personnellement?

3) J’ai lu sur ameli.fr que, à partir de mon arrivée dans le pays d’expatriation, je ne suis plus pris en charge par mon régime de sécurité sociale français. Donc, je devrai rendre à la CPAM ma carte Vitale et ma Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

  • Puis-je utiliser ma CEAM Française, en Espagne, pendant le temps que prendra l’activation de mon affiliation à l'organisme de santé Espagnol?
  • Comment je vais retourner la Carte Vitale et la CEAM à la CPAM? Par courrier? (recommandé)?

Sciencemtp75

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Bonjour Sciencemtp75,

Je vous invite à consulter la réponse rédigée par Sabine, experte ameli, dans ce sujet : Travailler en Espagne.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

De plus amples renseignements sont à lire sur notre site, rubrique "Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger". 

Bonne journée

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