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Transfert de résidence hors de France (Allemagne)

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai cherché sans succès à obtenir une réponse aux questions que je me pose dans le cadre de mon déménagement en Allemagne : je vais changer de résidence et donc m'affilier au régime d'assurance maladie allemand.

A ce titre, pouvez-vous me confirmer que je dois vous faire parvenir le formulaire S1105 dans un délai maximum d'un mois après mon départ ?
Puis-je continuer à recevoir des soins ponctuels en France à partir du moment où je ne serai plus couverte par la CPAM (j'ai encore quelques séances de psychiatrie de prévues qui s'étaleront jusqu'à juin ou juillet) ?
Comment me procurer le formulaire E104/S041 dans le cas où j'en aurais besoin en Allemagne ?
Est-ce que je peux utiliser ma CEAM pendant le temps que prendra le traitement de ma nouvelle affiliation ?

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une agréable fin de journée.
Cordialement.

esve

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Bonjour esve,

Vous devez signaler votre départ définitif du territoire français à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) grâce au formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France", disponible en téléchargement sur le site ameli.fr

Le délai pour retourner le document est d'un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France.

Je vous invite à consulter cet article intitulé "Vous partez vivre à l'étranger" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour vos soins en France, il faudra utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) que vous sera remise par votre régime allemand.

Bonne journée.


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esve

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Bonjour Mélanie,

Je vous remercie pour votre réponse et pour votre temps.
J'ai déjà épluché le site du CLEISS qui, malheureusement, manque de précision au sujet de situations comme la mienne. J'ai essayé de contacter directement le CLEISS il y a 3 semaines, sans succès.
Savez-vous ce qu'il en est du formulaire E104/S041 ? J'ai cherché à prendre rendez-vous auprès de ma caisse pour être aiguillée, or un changement de situation n'est pas considéré comme un motif de prise de rendez-vous. J'ai également appelé le 36 46 sans succès.

Bonne journée à vous également.

Bonjour esve,

Le formulaire E104 est délivré par votre caisse d'affiliation de départ.

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut vous aider dans cette démarche. Je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM au 36 46 afin de faire le point sur votre situation.

Bonne journée.