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- « Comment obtenir la Formulaire E104/S041 et la « Déclaration de transfert de résidence hors de France »? »
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Comment obtenir la Formulaire E104/S041 et la « Déclaration de transfert de résidence hors de France »?
- Emploi à l'étranger
- Sciencemtp75
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 08/11/2022
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Bonjour,
1) Je vais déménager hors de France (en Espagne) pour des raisons de travail.
J’ai lu sur ameli.fr que je dois demander à ma CPAM le FORMULAIRE E104/S041 "Attestation concernant la totalisation de périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence", et je dois le remettre à l'organisme de santé de mon état d'expatriation pour ouvrir les droits aux prestations des assurances.
- Où puis-je trouver/télécharger ce formulaire? C'est la CPAM qui me le donne?
2) Je dois déclarer aussi mon départ en transmettant à ma CPAM le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France », téléchargeable sur Ameli, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle je cesse de résider en France.
(https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/3415... )
- Comment je donne ce formulaire à la CPAM ? Par courrier (recommandé avec accusé de réception)? Ou, je dois vous apporter ce formulaire personnellement?
3) J’ai lu sur ameli.fr que, à partir de mon arrivée dans le pays d’expatriation, je ne suis plus pris en charge par mon régime de sécurité sociale français. Donc, je devrai rendre à la CPAM ma carte Vitale et ma Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
- Puis-je utiliser ma CEAM Française, en Espagne, pendant le temps que prendra l’activation de mon affiliation à l'organisme de santé Espagnol?
- Comment je vais retourner la Carte Vitale et la CEAM à la CPAM? Par courrier? (recommandé)?
Sciencemtp75
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Bonjour Sciencemtp75,
Je vous invite à consulter la réponse rédigée par Sabine, experte ameli, dans ce sujet : Travailler en Espagne.
Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
De plus amples renseignements sont à lire sur notre site, rubrique "Vous êtes travailleur expatrié à l'étranger".
Bonne journée
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